Septembre 2010

Les diagnostics immobiliers

Arnaud HOEUSLER Responsable Technique France d’EX’IM, expert en diagnostics immobiliers

Quelle est la liste des diagnostics à fournir quand on est propriétaire ? Qui paye les diagnostics ? Quelle est leur durée de validité ?

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Transcript vidéo : les diagnostics immobiliers

Interview d’Arnaud HOEUSLER Responsable Technique France d’EX’IM, expert en diagnostics immobiliers

Quelle est la liste des diagnostics à fournir quand on est propriétaire ?

Dans le cadre dune transaction immobilière, le propriétaire est tenu de réaliser, selon les cas :

  • La recherche d’amiante,
  • La recherche de plomb dans les peintures,
  • La recherche de termites selon les zones concernées,
  • Le diagnostic gaz,
  • Le diagnostic d’électricité,
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • Et dans une autre mesure, l’état des risques naturels et technologiques, qui est une formalité administrative.

Est-ce que les diagnostics sont à la charge exclusive du vendeur ?

Oui, les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente sont à la charge exclusive du vendeur.

Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic ?

Tout dépend des diagnostics :

  • Pour le diagnostic de performance énergétique, la durée est fixée à 10 ans.
  • Pour la recherche de termites, la durée est fixée à 6 mois.
  • Pour le diagnostic gaz et pour le diagnostic d’électricité, la durée est fixée à 3 ans.
  • Pour la recherche de plomb, tout dépend si on a trouvé du plomb dans la peinture. Si c’est le cas, la durée est fixée à un an.

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