Septembre 2010
Les diagnostics immobiliers
Arnaud HOEUSLER Responsable Technique France d’EX’IM, expert en diagnostics immobiliers
Quelle est la liste des diagnostics à fournir quand on est propriétaire ? Qui paye les diagnostics ? Quelle est leur durée de validité ?
Transcript vidéo : les diagnostics immobiliers
Interview d’Arnaud HOEUSLER Responsable Technique France d’EX’IM, expert en diagnostics immobiliers
Quelle est la liste des diagnostics à fournir quand on est propriétaire ?
Dans le cadre dune transaction immobilière, le propriétaire est tenu de réaliser, selon les cas :
- La recherche d’amiante,
- La recherche de plomb dans les peintures,
- La recherche de termites selon les zones concernées,
- Le diagnostic gaz,
- Le diagnostic d’électricité,
- Le diagnostic de performance énergétique
- Et dans une autre mesure, l’état des risques naturels et technologiques, qui est une formalité administrative.
Est-ce que les diagnostics sont à la charge exclusive du vendeur ?
Oui, les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente sont à la charge exclusive du vendeur.
Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic ?
Tout dépend des diagnostics :
- Pour le diagnostic de performance énergétique, la durée est fixée à 10 ans.
- Pour la recherche de termites, la durée est fixée à 6 mois.
- Pour le diagnostic gaz et pour le diagnostic d’électricité, la durée est fixée à 3 ans.
- Pour la recherche de plomb, tout dépend si on a trouvé du plomb dans la peinture. Si c’est le cas, la durée est fixée à un an.
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