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• Plan Épargne Logement
• Compte sur Livret
• Prêt Immobilier du Crédit Agricole

(1) Selon la réglementation fiscale en vigueur. Sur les produits soumis à l’imposition sur le revenu, option possible pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux.

(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.

(3) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.

(4) Selon les conditions contractuelles et la réglementation en vigueur au 01/01/2012.

(5) Hors contributions et prélèvements sociaux

(6) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par

• CNP Assurances, société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris – 341 737 062 RCS Paris ;
  

• CNP IAM, société anonyme au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry – 75716 Paris cedex 15- 383 024 189 RCS Paris
  

• Et PREDICA ,Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 915 874 005 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

(7) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Selon la réglementation fiscale en vigueur. Sur les produits soumis à l’imposition sur le revenu, option possible pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.