PEL (Plan Epargne Logement)

Une épargne attractive et un prêt à taux garanti pour vos projets immobiliers

  • Offrez jusqu’à près de 3,50 % à votre épargne
  • Un prêt Epargne Logement à taux garanti
  • Des conditions fiscales avantageuses

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Points de repère :

Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : à tout moment avec incidences sur la rémunération si sortie avant le terme
Rémunération : fixe pour toute la durée du contrat
Frais : aucuns frais
Fiscalité des intérêts : oui, selon la durée de détention (1)

Caractéristiques :

Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un PEL ou un CEL dans une autre banque ou un produit associant un PEL (1)
Montant minimum à l’ouverture : 225 €
Montant maximum de placement : 61 200 €
Versements à partir de : 45 €
Durée de placement recommandée : 4 ans minimum

Epargner en toute sécurité jusqu’à 61 200 €

  • Une épargne totalement sécurisée
    Le taux de rémunération de votre PEL est garanti pour toute la durée de votre contrat.
  • Une rentabilité attractive
    Le taux brut annuel de rémunération du PEL est fixé par les pouvoirs publics. Il reste valable pour toute la durée de votre PEL. La rémunération du PEL est assortie, en cas de prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, d’une prime d’Etat.
  • Une fiscalité avantageuse
    Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/03/2011.
  • Des versements souples
    225 € pour l’ouvrir, puis 45 € minimum chaque mois, le PEL vous permet d’épargner régulièrement sans que cela pèse trop sur votre budget. Rien n’empêche les versements exceptionnels, sans dépasser le plafond de 61 200 €.

Emprunter à un taux garanti jusqu’à 92 000 €

  • Le taux de prêt règlementaire est garanti dès la souscription de votre PEL.
  • Le montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne.
  • La durée de remboursement peut aller de 2 à 15 ans.
  • Le prêt doit servir à un projet conforme à la réglementation du PEL et concerner les logements destinés à l’habitation principale.
Bon à savoir :
  • Chaque membre de votre famille peut ouvrir un PEL. Il est également possible, sous certaines conditions, de céder vos droits à prêt ou de bénéficier de ceux de vos proches pour augmenter le montant de votre propre PEL.
  • La prime d’État, versée en cas de réalisation d’un prêt PEL d’un montant minimum de 5 000 €, correspond à une fraction des intérêts acquis. Elle est plafonnée à 1 000 €, ou 1 525 € lorsque le logement répond à des critères de performance énergétique fixés par la réglementation.
  • Les intérêts que vous procure votre épargne sont nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12e anniversaire du contrat. En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, selon la réglementation fiscale en vigueur au 01/03/2011.
  • La durée minimale d’épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versement. En l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après la dernière date de prorogation de votre PEL. En cas de besoin, vous pouvez clôturer votre PEL avant 4 ans. Cependant, tout retrait aura des effets sur le droit à prêt, la prime éventuelle et la rémunération. .

Par exemple (2) : Vous souscrivez un PEL en mars 2011 avec un versement initial de 4.500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts, le capital accumulé atteint 12.436,45 € (prélèvements sociaux déduits), et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 839,74€.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale :

-  de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci ;

-  de travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, au moyen d’un prêt de plus de 75.000€.
Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d’amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d’un prêt d’un montant inférieur ou égal à 75.000€.
Nature du prêt Prêt immobilier Prêt personnel
"Droits à prêt" utilisés 839,74€ 300,00€
Prime d’Etat perçue (3) 335,90€ 335,90€
Montant emprunté 23.317,17€ 11.701,22€
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel 4,20%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier 4,20%
Durée 7 ans 5 ans
Frais de dossier aucuns aucuns

Nombre de mensualités

84 mensualités

60 mensualités

Montant de la mensualité (4)

328,18€

223,94€

dont ADI (5) 8,16€ 7,80€

Taux annuel effectif global (TAEG) fixe

4,87%

5,73%

Montant total dû

27.567,12€

13.436,40€

dont intérêts 3.564,31€ 1.267,19€
dont ADI (4)(5) 685,44€ 468,00€
Coût total du crédit (6) 4.249,75€ 1.735,19€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pensez aussi à ...

"Bonus Jeunes Actifs" sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.

(1) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement.

(2) Dans le cadre de la réglementation Épargne logement et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.

(3) Selon les conditions contractuelles et la réglementation en vigueur au 01/05/2011

(4) Hors contributions et prélèvements sociaux

(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par

  • CNP Assurances, société anonyme au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris - – 341 737 062 RCS Paris ;
  • CNP IAM, société anonyme au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry – 75716 Paris cedex 15- 383 024 189 RCS Paris.
  • Et PREDICA, Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital de 915 874 005 € entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. Selon la réglementation fiscale en vigueur. Sur les produits soumis à l’imposition sur le revenu, option possible pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.