Pour quoi ?

PREMELY Habitat 2 est un type de placement Immobilier qui vous offre l’opportunité d’investir, de façon indirecte, dans de l’immobilier résidentiel locatif neuf, tout en bénéficiant du dispositif Scellier. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Pour qui ?

La SCPI PREMELY Habitat 2 s’adresse à des investisseurs qui cherchent :

• soit à se constituer un patrimoine financier, éventuellement à crédit, en finançant l’achat de leurs parts par emprunt bancaire
• soit à diversifier leur patrimoine dans l’immobilier, sans les soucis de gestion,
• soit à combiner investissement et solution de défiscalisation

Il faut noter que PREMELY Habitat 2 représente une solution intéressante pour compléter un investissement Scellier effectué en direct et maximiser ainsi l’avantage fiscal

Quels atouts ?

• Un accès souple et abordable : une souscription de 5 parts (soit 10 000 euros) suffit pour investir.
• Sans les préoccupations habituelles liées à l’investissement en direct (disponibilité ou choix des biens, formalités pour réaliser une transaction immobilière, attente de la livraison, recherche et gestion des locataires et encaissement des loyers...).
• En toute tranquillité : la sélection des biens, les investissements, la gestion immobilière, la gestion locative, et aussi la préparation à la revente des biens à terme sont assurés par la société de gestion, moyennant une commission de gestion
• Une diversification des risques : En souscrivant des parts de PREMELY Habitat 2, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers diversifié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.
• La sélection, le parti pris de la gestion : En choisissant la SCPI PREMELY Habitat 2, vous marquez également votre préférence pour une politique d’investissement qui vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France, dans des villes où la demande locative est élevée et dans le respect des zones définies par le dispositif Scellier.Cette sélectivité est réalisée en vue d’essayer de maximiser le taux d’occupation locatif des immeubles, leur prix et leur liquidité au moment de la revente, ce qui devrait contribuer à optimiser les performances globales de la SCPI pour ses détenteurs de parts.Il est toutefois rappelé que le capital de la SCPI n’est pas garanti et dépend de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France. La durée statutaire de PREMELY Habitat 2 est de 15 ans pour tenir compte de la période de revente des biens à la fin de vie de la SCPI.

Principales caractéristiques de PREMELY Habitat 2

• Dispositif fiscal de référence : Dispositif « Scellier » classique hors logements sociaux
• Durée de vie statutaire de la SCPI : 15 ans
• Prix de la part : 2.000 euros
• Minimum de souscription : 5 parts, soit 10.000 euros
• Frais de souscription : 8,392 % TTC du prix de la souscription
• Frais de gestion : 11,96 % TTC des recettes locatives HT et des produits financiers nets
• Périodicité des dividendes : Trimestrielle
• Entrée en jouissance : à compter du premier jour du mois suivant la souscription. Premiers dividendes versés prévus en 2013, au titre de l’année 2012
• Durée de détention minimale : Conservation des parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans pour tenir compte des périodes de recherche d’investissements, de construction et de mise en location. Dans le cas contraire, perte des avantages fiscaux accordés par la loi.
• Liquidité : La liquidité du placement sera limitée. L’avantage fiscal ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente seront réduites, sauf à des prix très décotés.La revente des parts sur le marché secondaire n’est pas garantie par la Société de gestion.
• Objectif de rentabilité : L’intérêt de ce placement réside dans la réduction d’impôt qui diminuera d’autant le coût de votre investissement. La rentabilité s’apprécie par rapport au capital investi après prise en compte de l’économie fiscale et non par rapport au seul montant initialement souscrit.

Les points de vigilance

• PREMELY Habitat 2 est un investissement long terme : 13 à 15 ans
• Le marché des parts est faiblement liquide
• En cas de revente sur le marché secondaire avant les 9 ans de location légaux, l’avantage fiscal est perdu.
• Le capital n’est pas garanti et dépend de l’état du marché immobilier résidentiel français au terme de la SCPI
• Les revenus de la SCPI ne sont pas immédiats : les premiers dividendes sont prévus en 2013, au titre de l’année 2012
• La performance n’est pas garantie, le versement des dividendes n’est pas forcément d’un montant régulier

Rappel sur le dispositif fiscal « Scellier »

Selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2010

• Réduction directe des impôts sur le revenu de 25 % du montant d’investissement réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
• Suite aux modifications apportées par la Loi de finances rectificative 2009, les taux de réduction d’impôt passent à 15 % pour les souscriptions réalisées en 2011 et 10 % pour les souscriptions réalisées en 2012 (ces taux pouvant cependant être majorés de dix points lorsque la Société de gestion investira dans un logement neuf dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur).
• Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, période de location minimale légale. Par exemple : 8 333 euros maximum d’économie d’impôt pour une souscription limitée annuellement à 300 000 euros.
• Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d’impôts fixées à 20 000 euros + 8% du revenu imposable conformément à l’article 200-O-A du code général des impôts
• Dispositif applicable à 100 % dans le cadre d’une SCPI de type Scellier.
• Avantage fiscal immédiat, et dans le cas d’une SCPI Scellier, dès l’impôt dû au titre de la première année de souscription, et donc dès les impôts dus au titre de l’année 2010.

Pour bénéficier des avantages du dispositif « Scellier » dans le cadre de la SCPI, il faut :

• Etre une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI, ou bien une Société Civile Immobilière autre qu’une SCPI
• Souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement
• Conserver les parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans à compter de la fin de la période de souscription de la SCPI.