- Copropriétaire, mode d’emploi
- Le règlement de copropriété : droits et devoirs
- Les charges de copropriété
- Syndic et conseil syndical, les deux rouages de la copropriété
- L’assemblée générale, le lieu de toutes les décisions
- Les travaux et leur vote
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Co-propriété
Le règlement de copropriété : droits et devoirs
Ne vous appropriez pas les parties communes
Vous pouvez utiliser librement les parties communes à condition de ne pas occasionner de gêne pour les autres occupants. La plupart des règlements précisent d’ailleurs qu’il est interdit de les encombrer ou de se les approprier. Vous vous ferez rappeler à l’ordre si vous stockez vélos et poussettes dans le hall d’entrée ou si vous stationnez votre véhicule dans la cour commune. De même, vous n’avez pas le droit d’annexer une partie commune sans autorisation ou d’abattre un mur porteur situé à l’intérieur de votre logement.
Lorsqu’une partie commune n’est accessible que depuis un seul logement – c’est parfois le cas d’une terrasse ou d’un jardin – elle peut être considérée comme « réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire » Ce dernier peut alors y réaliser de menus aménagements - planter quelques végétaux ou installer du mobilier de jardin, par exemple – mais n’a pas la possibilité, sauf accord, d’y édifier une construction « en dur ».
Adjoindre à son logement un couloir, un palier ou des combles appartenant à la copropriété permet d’améliorer son espace de vie tout en valorisant son bien. Avant de présenter votre projet à l’assemblée générale, faites évaluer les mètres carrés convoités par un professionnel et demandez à un géomètre expert d’établir un projet de modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Lors de l’AG, la décision se prendra à la double majorité de l’article 26. Si le vote vous est favorable, vous devrez néanmoins patienter deux mois– le délai légal pour permettre aux « absents » et aux « opposants » de contester la décision – avant de signer la vente chez le notaire et d’entamer les travaux de « réunification ». Un conseil, n’essayez pas d’annexer subrepticement la partie commune. Devant un tribunal, en effet, la copropriété obtiendra sans peine la restitution des lieux, leur remise dans l’état d’origine et le versement de dommages et intérêts.
© Marie-Hélène Pouplot – Uni-éditions – mars 2011


