Les travaux d’entretien, votés à la majorité de l’article 24

Co-propriété

Les travaux et leur vote

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Les travaux d’entretien se décident à la majorité simple de l’article 24, c’est-à-dire à la majorité des millièmes des copropriétaires présents ou représentés. Cette catégorie recouvre trois grands types de travaux :

l entretien courant (installation de jardinières dans les espaces verts.)
restauration du bâtiment (ravalement rendu obligatoire par l’état des façades) ou remplacement à l’identique d’équipements communs défectueux ou vétustes (remplacement d’une chaudière tombée en panne).
Amélioration de l’accessibilité de l’immeuble aux personnes handicapées ou à mobilité réduite (installation d’une main courante dans un escalier, par exemple).

Zoom sur… le carnet d’entretien

Depuis juin 2001, le syndic est obligé de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble. Sur ce document doivent notamment figurer les contrats d’entretien des équipements communs (ascenseur, par exemple) et les travaux importants réalisés. Pour ces derniers, le syndic doit préciser l’année de leur réalisation, le nom des entreprises qui sont intervenues ainsi que, le cas échéant, les références des contrats d’assurance dommage ouvrage attachés à ces travaux. > En savoir plus sur le carnet d’entretien

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