Les travaux et leur vote

Co-propriété

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Décidés en assemblée générale (AG), les travaux peuvent être votés, en fonction de leur importance, à quatre majorités différentes. Si la majorité « simple » de l’article 24 suffit pour les travaux d’entretien courant, c’est à l’unanimité, en revanche, que se décideront les travaux supprimant un équipement collectif ou portant atteinte aux modalités d’utilisation des parties privatives.

Tous les travaux – y compris les menues réparations – doivent être votés en AG. Mais, en pratique, le syndic ne peut pas convoquer une assemblée dès qu’il faut remplacer la plante verte du hall ou le tapis de l’ascenseur… Pour faciliter la gestion au quotidien, le législateur (art.21 de la loi de 1965) oblige le syndic à faire voter un montant plafond de travaux – quelques centaines d’euros, dans la plupart des copropriétés – en deçà duquel il peut intervenir sans autorisation.

A SAVOIR : Les travaux d’urgence, possibles sans autorisation

Confronté à des travaux d’urgence nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble (fuite d’eau importante sur une canalisation ou un défaut d’étanchéité d’une toiture-terrasse, par exemple), le syndic peut agir sans autorisation. Il doit ensuite convoquer le plus rapidement possible une AG – il est alors dispensé de respecter le délai de 15 jours entre la réception de la convocation et la tenue de l’AG – afin de faire ratifier, à posteriori, les travaux entrepris. La décision se prend alors à la majorité de l’article 24.

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