Le syndic est élu pour une durée maximale de trois ans par l’AG. Sa nomination, la plupart du temps pour une durée annuelle – comme plus tard la décision de renouveler ou non son mandat – est prise à la majorité absolue de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), avec possibilité d’un deuxième vote à la majorité simple de l’article 24.

Lorsque le syndic est élu pour la première fois ou renouvelé dans ses fonctions, un projet de contrat, précisant notamment la durée du mandat, sa date de prise d’effet, ses honoraires, etc., doit être annexé à la convocation à l’AG.

Si votre syndic ne vous donne plus satisfaction, vous pouvez le révoquer en cours de mandat. Mais vous êtes, dans ce cas, obligé de motiver cette décision et d’invoquer des motifs graves et légitimes (malversations, négligences répétées, etc.). Faute de quoi le syndic éconduit est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. La révocation se fait en AG à la majorité de l’article 25. En pratique, ce n’est pas le syndic qui convoque de lui-même l’AG chargée de le révoquer ; c’est le conseil syndical ou un groupe de propriétaires représentant au moins 25 % de l’ensemble des millièmes qui le mettent en demeure de le faire, ou encore le président du conseil syndical.

Attention, l’ordre du jour de cette AG doit mentionner trois points : la révocation du syndic actuel bien sûr, mais surtout la nomination d’un nouveau syndic et l’approbation de son contrat ; vous risqueriez sinon de vous retrouver sans syndic et avec un administrateur provisoire nommé par la justice.

Sauf manquements graves à ses obligations, le plus simple est d’attendre la fin du contrat du syndic en place et de ne pas le renouveler ; vous n’êtes alors pas obligé de justifier votre décision. Dans ce cas, vous devez faire inscrire à l’ordre du jour la question de l’élection d’un nouveau syndic. Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception suffisamment tôt avant la date de l’AG et doit comporter en annexe les projets de contrats du (ou des) candidat(s) en lice.

A noter : l’ancien syndic doit transmettre au nouveau, dans un délai d’un mois à compter de sa nomination, les fonds et les archives de la copropriété. Celles-ci comprennent notamment le règlement de copropriété, la liste des copropriétaires, les procès-verbaux d’AG, les différents contrats de maintenance et le carnet d’entretien de l’immeuble. S’il ne le fait pas, son successeur ou le président du conseil syndical peuvent saisir le TGI (tribunal de grande instance) en référé afin d’obtenir la remise des fonds et des documents sous astreinte.