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Co-propriété
Syndic et conseil syndical, les deux rouages de la...
Les deux rouages de la copropriété
Toute copropriété, quelle que soit sa taille, doit avoir un syndic. Sa mission consiste à gérer l’immeuble et à veiller à l’exécution des décisions prises en assemblée générale (AG). Même si de rares copropriétés – souvent de petite taille – optent pour un syndic bénévole choisi parmi les copropriétaires, c’est en général un professionnel qui assume cette fonction.
Afin de choisir un syndic faites jouer le bouche à oreille ou repérez des copropriétés bien entretenues dans votre quartier dont vous interrogerez un des occupants. Ensuite rencontrez plusieurs professionnels de l’administration de biens à qui vous demanderez, entre autres, les références de quelques copropriétés gérées. Une fois, sélectionnés un ou deux candidats, vérifiez qu’ils ont leur carte professionnelle, une garantie financière (demandez à voir l‘attestation) permettant le remboursement des fonds versés par les copropriétaires en cas de faillite et enfin, qu’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour la rémunération du syndic si les honoraires sont libres il existe depuis 2007 un contrat type mis en place suite à un avis du Conseil national de la consommation. Généralement, deux types d’honoraires sont prévus : ceux dits de « gestion courante » (tenue de l’AG annuelle, suivi des travaux courants etc.) et ceux dits de « gestion particulière » (tenue d’une AG extraordinaire, surveillance des gros travaux etc.). Les premiers sont calculés forfaitairement par an et par lot, alors que les seconds sont calculés ponctuellement en fonction de tarifs spécifiés dans le contrat de syndic. Le but est, bien sûr que le maximum de prestations soit considéré comme de la gestion courante.
Le syndic n’est pas livré à lui même. L’article 21 de la loi de 1965 prévoit en effet qu’il peut-être assisté dans sa tâche par le conseil syndical. Celui-ci assure l’interface
A l’automne 2007, le Conseil national de la consommation (CNC) a émis un avis afin notamment d’uniformiser les prestations incluses dans les honoraires de prestations les contrats de syndic et ainsi, de rendre leurs comparaisons plus aisée pour les copropriétaires. Un arrêté du 19 mars 2010, applicable sur les contrats conclus depuis le 1er juillet 2010, impose la fourniture d’une liste recensant les prestations de gestion courante comprises dans le forfait annuel. Ce qui relève de la gestion particulière doit également être parfaitement défini dans le contrat de syndic.
- Annuaire professionnel des syndics
- Consulter l’arrêté du 19 mars 2010 Legifrance
© Marie-Hélène Pouplot – Uni-éditions – mars 2011


