Renoncer ou accepter une succession c’est exercer son option successorale. L’ampleur du passif de la succession, c’est-à-dire des dettes du défunt, va directement influer sur votre décision. Mais dans la majorité des cas, les successions sont largement bénéficiaires. La difficulté réside plutôt dans l’importance des droits de succession à régler.

• Accepter purement et simplement la succession Si vous avez accepté une succession, vous ne pouvez plus y renoncer par la suite. Vous êtes alors indéfiniment tenu des dettes du défunt même si vous devez pour cela vendre vos biens personnels. Néanmoins, les héritiers peuvent accomplir au lendemain du décès certains actes de gestion sans pour autant être considérés comme ayant accepté tacitement la succession (payer les frais funéraires, les frais de dernières maladies, les impôts, recouvrer les loyers…).
• À concurrence de l’actif net Si vous ne connaissez pas le montant des dettes laissées par le défunt, il peut être prudent de n’accepter la succession qu’à concurrence de l’actif net. Ainsi, vous conservez vos droits en tant qu’héritier. Si le passif s’avère supérieur aux biens laissés, vous ne serez pas tenu de les payer sur vos biens personnels. Une déclaration doit être faite au greffe du tribunal de grande instance. Elle fait l’objet d’une publicité nationale pour que les éventuels créanciers en soient informés. Chaque débiteur doit déclarer la somme d’argent que le défunt lui doit, dans un délai de 15 mois à compter de la publicité. Tous les héritiers ont ainsi une vision exacte du passif de la succession. Si vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, vous êtes tenu de faire établir un inventaire de la succession par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire. Il s’agit d’une estimation bien par bien des éléments de l’actif et du passif de la succession. En tant qu’héritier, vous administrez ensuite les biens de la succession.
• Renoncer à la succession En renonçant à une succession, vous ne recevez rien et n’êtes pas tenu au paiement des dettes (sauf participation aux frais funéraires s’il s’agit du décès d’un de vos parents ou enfants). La part de l’héritier renonçant échoit à ses enfants ou, à défaut, aux cohéritiers. En pratique, il convient d’effectuer sa renonciation au greffe du tribunal de grande instance.
• Les délais Il est possible de se décider dans un délai de 10 ans à compter de l’ouverture de la succession. Au-delà, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession. Toutefois, à l’expiration d’un délai de 4 mois à compter du décès, un créancier ou un cohéritier peuvent vous sommer d’opter.
• Le partage Les héritiers qui ont accepté la succession sont propriétaires d’une quote-part des biens qui leur revient (on parle d’indivision). Chaque indivisaire peut demander le partage des biens indivis. Il faut alors constituer des parts et des lots. L’inégalité des lots est compensée par le versement d’une soulte (somme d’argent versée par les autres héritiers).