Pour connaître la composition de la succession, il faut avant tout procéder à la liquidation du régime matrimonial.

La liquidation du régime matrimonial

Le notaire doit, si le défunt était marié, partager le patrimoine du couple conformément aux dispositions du régime que les époux avaient adopté. Ce ne sont que les biens qui appartenaient au défunt, au jour de son décès, qui entrent dans sa succession.

• Le régime légal de la communauté et le régime de la communauté de meubles et acquêts (régime légal avant le 1er février 1966) : dans les deux cas, la succession du défunt se compose de ses biens propres et de la moitié des biens de la communauté.
• Le régime de séparation de biens : au décès d’un des conjoints, son patrimoine se compose des biens dont il était propriétaire avant le mariage, de ceux qu’il a reçus par donation ou succession et également de ceux qu’il a acquis pendant le mariage. Les dettes sont aussi personnelles à chaque époux, sauf celles qui ont été contractées dans l’intérêt du ménage et pour l’éducation des enfants.
• Le régime de la participation aux acquêts : au décès d’un des deux conjoints, , le notaire mesure l’enrichissement de chacun des époux en comparant son patrimoine final à celui d’origine. Cet enrichissement est ensuite partagé par moitié entre les deux conjoints (le survivant et le défunt).
• Le régime de la communauté universelle : au décès du premier époux, son conjoint conserve la moitié de la totalité des biens du couple, l’autre moitié revenant aux héritiers du défunt. Si le contrat est accompagné d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, au décès du premier époux le conjoint survivant est réputé propriétaire de l’intégralité des biens du couple. Les héritiers devront attendre le décès du second conjoint pour pouvoir hériter du patrimoine.

La composition de la succession

Le notaire (ou les héritiers, si la succession est simple) dresse le bilan du patrimoine du défunt en listant tous ses biens et toutes ses dettes (l’actif et le passif). On ajoute à ce patrimoine la valeur, au jour du décès, de tous les biens donnés par le défunt à ses héritiers au cours de son existence (hors donation-partage et donations faites hors part successorale).