Le rôle du notaire

Décès d’un proche

Comprendre le réglement de la succession

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Les héritiers et leurs droits respectifs Le notaire établit la liste des héritiers et leurs droits respectifs. Vous devez lui fournir tous les documents officiels permettant d’identifier les membres de la famille, notamment le livret de famille ; le contrat de mariage ;les actes de donation, le testament si vous le détenez. Si un testament existe, le notaire en avise par écrit les héritiers et les convoque pour donner lecture des dispositions prises par le défunt.
Le bilan du patrimoine Le notaire dresse le bilan du patrimoine du défunt : ses biens immobiliers, mobiliers, ses avoirs financiers, ses véhicules, sa cave, ses bijoux, ses objets d’art… ainsi que ses dettes (y compris les charges de la succession). Vous devez lui fournir tous les documents relatifs aux biens (liste des comptes bancaires, des livrets d’épargne, titres de propriété des biens immobiliers, carte grise des véhicules, etc.).
Formalités administratives Le notaire accomplit également différentes formalités administratives : obligations hypothécaires et fiscales.
Partage de biens Il procède, après décision des héritiers, au partage total ou partiel des biens. Vous pouvez décider de rester en indivision, c’est-à-dire de détenir en commun tous les biens du défunt sans que les parts respectives de chacun des héritiers soient matériellement individualisées, ou alors de partager les biens à l’amiable ou de vous adresser au tribunal de grande instance en cas de réel conflit.

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