Si le défunt n’a pas rédigé de testament, la transmission de son patrimoine se fait selon l’ordre des héritiers fixé par la loi. S’il était marié, une part de sa succession reviendra automatiquement à son conjoint.

Les droits des héritiers si le défunt n’était pas marié (outil)

• S’il avait des enfants. La succession leur revient en totalité. Elle est divisée entre eux par parts égales*.

• S’il n’avait ni enfants, ni frères et sœurs. Ses parents, s’ils sont en vie, reçoivent chacun la moitié de la succession.

• S’il n’avait pas d’enfants mais des frères et sœurs. Ses parents, s’ils sont en vie, reçoivent chacun un quart de la succession et les frères et sœurs la moitié restante. Ces derniers ont droit aux trois quarts si un des parents est décédé.

• Si les parents sont décédés tous les deux. La succession est partagée, par parts égales, entre les frères et sœurs (à défaut de frères et sœurs, elle va aux autres ascendants : grands-parents).

• S’il n’avait ni parents, ni frères et sœurs (vivants ou représentés). La succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent : les oncles ou les tantes d’abord (parents au 3e degré), puis les cousins germains (parents au 4e degré).

• S’il n’y a pas d’héritiers dans l’une des familles. Ce sont les parents les plus proches de l’autre famille qui reçoivent la totalité de la succession.

• S’il n’y a aucun héritier dans chaque famille (ou uniquement des héritiers au-delà du 6e degré). L’État récupère la succession qui est vacante.

* Tous les enfants ont les mêmes droits sur la succession de leurs parents, qu’ils soient nés pendant ou hors mariage, qu’ils aient été adoptés ou qu’ils soient nés d’une relation adultérine.

Les droits du conjoint si le défunt était marié* (outil)

• Si le défunt avait des enfants tous nés du mariage avec son conjoint. Son conjoint a droit au choix entre la totalité de la succession en usufruit (c’est-à-dire l’usage de tous les biens ; les enfants reçoivent quant à eux la totalité en nue-propriété) et le quart en pleine propriété (les trois quarts restants étant partagés entre les enfants, par parts égales).

• S’il y a des enfants d’une autre union. Son conjoint reçoit le quart de la succession en pleine propriété, les trois quarts restants étant partagés entre les enfants, par parts égales.

• S’il n’avait pas d’enfant et si ses parents sont encore en vie. Son conjoint reçoit la moitié de la succession et chacun de ses parents un quart. Si un seul de ses parents est en vie, son conjoint reçoit les trois quarts de la succession et son parent survivant le quart restant.

• S’il n’avait pas d’enfant et si ses parents sont tous les deux décédés. Son conjoint hérite de la totalité de la succession.

* Il faut être marié au jour du décès pour pouvoir hériter de son conjoint. L’époux divorcé n’hérite donc pas de son ex-conjoint décédé. De la même façon, le partenaire d’un Pacs ou le concubin n’ont aucun droit, en l’absence de testament.