Ce petit agenda vous permettra de faire le point avec votre famille sur les différents organismes et personnes à informer.

Dans les 24 heures

• Faire constater le décès par un médecin qui délivrera un certificat de décès.
• Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès.
• Si le défunt avait conclu un Pacs, informer la mairie qui se chargera des formalités nécessaires, en prévenant notamment le tribunal d’instance qui a conclu le Pacs pour que soit enregistrée sa dissolution.
• Demander à la mairie l’autorisation de transport du corps, de fermeture du cercueil ainsi que l’autorisation d’inhumation ou de crémation.
• Contacter une société de pompes funèbres.

Dans les 48 heures

• Informer l’employeur si le défunt était en activité, Pôle Emploi s’il était chômeur, la Sécurité sociale s’il était en arrêt de maladie ou en accident de travail, ou les caisses de retraite s’il était retraité.

Dans les 30 jours

• Prendre rendez-vous avec la banque du défunt pour faire le point sur ses comptes.
• Prévenir les organismes de crédit autres que la banque.
• Contacter le notaire pour convenir d’un rendez-vous si vous souhaitez qu’il s’occupe du règlement de la succession.
• Faire une demande de capital décès auprès de la Sécurité sociale.
• Informer la Caisse d’allocations familiales pour arrêter le versement des prestations familiales ou pour recalculer vos droits.
• Prévenir les différents assureurs afin de résilier les contrats ou de les transférer à un autre nom.
• Demander les pensions de réversion.
• Prévenir le propriétaire du logement en demandant la résiliation du bail ou son transfert à un autre nom.
• Informer le syndic de copropriété.
• Informer les locataires éventuels.
• Informer le juge des tutelles s’il y a un héritier mineur ou majeur incapable.
• Résilier ou transférer les différents contrats d’abonnement.

Dans les 6 mois

• Faire la déclaration de succession et payer les droits de succession.
• Prévenir le centre des impôts afin de transférer la taxe d’habitation au nom du nouvel occupant et la taxe foncière au nom des héritiers.