Décès d’un proche

Les démarches à accomplir

Faire valoir ses droits

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Capital décès

  • Demandez à la Caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) du défunt ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) le versement de l’indemnité « capital-décès » pour faire face aux dépenses immédiates (formulaire Cerfa n° 10431*01 disponible auprès de la Caisse ou sur le site Internet).
  • Certains contrats d’assurance prévoient qu’au décès de leurs assurés un capital sera versé aux proches. Renseignez-vous auprès des différents organismes (banque, assurance) et auprès de l’employeur.

Pension de réversion

Si le défunt est votre conjoint et s’il était salarié, artisan, commerçant ou retraité du régime général, vous pouvez obtenir une pension de réversion du régime de base sous conditions. Vous pouvez obtenir un dossier de demande disponible auprès de la caisse de retraite de votre conjoint ou sur www.service-public.fr (Cerfa n° 13364*01 ou n°11979*04 si votre conjoint était militaire ou fonctionnaire). Pensez aussi à vous adresser aux caisses de retraite complémentaire pour obtenir les autres pensions de réversion auxquelles vous avez droit.

© Uni éditions – Rosine Maïolo – février 2011