Organiser les funérailles

Décès d’un proche

Les démarches à accomplir

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Testament Si le défunt a rédigé un testament, prenez-en connaissance le plus rapidement possible afin de vérifier s’il contient des dispositions funéraires.

Congé pour événement familial En cas de décès du conjoint, du partenaire du PACS ou d’un enfant, un congé rémunéré de deux jours est accordé par l’employeur (un jour pour le décès du père ou de la mère, du beau-père ou de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur). Pensez à consulter votre convention collective qui prévoit peut-être des jours supplémentaires.

L’entreprise de pompes funèbres Si le défunt a laissé des indications (lettre, testament, contrat de prévoyance obsèques) sur la manière dont ses obsèques doivent être organisées, vous devez respecter sa volonté. Sinon, c’est à vous de choisir l’entreprise de pompes funèbres. Demandez plusieurs devis. Depuis le 1er janvier 2011, toutes les entreprises de pompes funèbres doivent proposer un devis standard et uniformisé qui doit vous permettre de mieux comprendre les prestations et les fournitures facturées et éventuellement de comparer quelques devis. Si vous avez un doute, contactez l’association française d’information funéraire (organisme totalement indépendant) au 01 45 44 90 03 ou sur son site www.afif.asso.fr.

Inhumation ou crémation ? Si la volonté du défunt n’est pas connue, il appartient aux proches de choisir. L’inhumation ou la crémation doit intervenir dans les six jours qui suivent le décès (dimanches et jours fériés non compris) ou l’arrivée du corps sur le territoire français (si le décès a eu lieu à l’étranger).

Le financement Les frais d’obsèques constituent une charge de la succession. Ainsi le coût doit être réparti entre les héritiers. Si un enfant, par exemple, ou le conjoint a payé sur ses deniers personnels, il aura droit à un remboursement. Si le défunt a de l’argent sur son compte (ou livret), la banque acceptera de libérer les fonds nécessaires au paiement des funérailles dans la limite de 3 050 € (sur présentation de la facture). Si l’actif successoral laissé par le défunt est insuffisant pour couvrir les frais funéraires, ses descendants (enfants, petits-enfants) doivent en régler le montant au titre de l’obligation alimentaire à proportion de leurs ressources respectives et ce, même s’ils renoncent à la succession. Si le défunt était encore en activité, renseignez-vous auprès de sa mutuelle d’entreprise. Certaines prévoient le versement d’une somme d’argent pour couvrir les frais d’obsèques de leur assuré. Par ailleurs, s’il travaillait, était au chômage ou percevait une pension d’invalidité, la Sécurité sociale verse un capital décès sur votre demande, une fois les démarches adéquates effectuées. Le capital décès est égal aux trois derniers salaires mensuels bruts de l’assuré décédé, dans la limite du quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 8 838 € en 2011. Adressez-vous à la CPAM. Si le défunt était fonctionnaire et âgé de moins de 60 ans, l’administration dont il relevait verse à ses proches (y compris au partenaire de Pacs) un capital décès d’un montant égal au dernier traitement annuel d’activité du défunt.

À savoir : vérifiez dans les documents du défunt s’il avait souscrit une assurance obsèques. Ce type de contrat permet à une personne d’organiser et de financer ses funérailles de son vivant afin de ne pas en laisser la charge aux héritiers.

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