L’investissement dans des PME non cotées, soit en direct, soit par l’intermédiaire de fonds spécialisés (FIP, FCIP) ouvre droit à d’importantes réductions d’impôt, éventuellement cumulables.

Attention : pour profiter de ces différents avantages, vous devez vous engager à conserver vos parts ou vos actions, selon le cas, jusqu’à la fin de la cinquième année après la date de souscription. Si vous les revendez avant ce terme, la ou les réductions dont vous aurez profité seront remises en cause ! Vous devez donc vous assurer, avant de vous engager, que vous pouvez immobiliser les sommes investies pendant cinq ans, voire davantage.

Investir en direct dans une PME

Souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME non cotée vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % du montant de vos versements de 2011.
Ces versements sont retenus dans une limite annuelle de 20 000 € pour une personne seule et de 40 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction maximale de 4 400 € ou 8 800 €.
Ces plafonds sont respectivement portés à 50 000 € et à 100 000 € en cas de souscription au capital d’une PME de moins de 50 salariés en phase de démarrage ou d’expansion, soit 11 000 € pour une personnes seule et 22 000 € pour un couple.

Encourager les PME innovantes

La souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), dont l’actif est investi à hauteur de 60 % au moins dans des PME « innovantes », offre une réduction d’impôt égale à 22 % de vos versements de 2011. Ces versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit un avantage maximal de 2 640 € ou de 5 280 €, selon le cas.

Soutenir les PME locales

Une réduction d’impôt est également accordée aux contribuables qui souscrivent des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP), c’est-à-dire de fonds qui placent au moins 60 % de leurs actifs dans des PME situées dans la même zone géographique (trois régions limitrophes). Elle est égale à 22 % des sommes consacrées à la souscription, celles-ci étant retenues dans la limite annuelle de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

Une réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME non cotées

L’investissement en direct ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés dans des PME non cotées ouvre également droit à une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les contribuables qui y sont assujettis.
Globalement plafonnée à 45 000 € par an, la réduction vient directement en déduction de l’ISF à payer.
Elle concerne la souscription au capital de petites et moyennes entreprises non cotées sur un marché réglementé répondant à la définition d’une PME « communautaire ».
En cas de souscription en direct, ou par l’intermédiaire d’une holding, la réduction est égale à 50 % des sommes versées. En cas de souscription par l’intermédiaire d’un fonds d’investissement de proximité (FIP) ou d’un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI), la réduction est également de 50 %, mais son montant est plafonné à 18 000 € par an.
Les versements ouvrant droit à la réduction ne sont retenus qu’après déduction des frais de souscription facturés par le fonds et à hauteur de l’actif effectivement investi en titres de PME éligibles à la réduction d’impôt.