Gérez vos stock-options

Défiscalisation

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Si vous détenez des stock-options, l’avantage tiré de la levée de l’option (différence entre la valeur de l’action au moment de l’exercice de l’option et le prix d’acquisition des titres) ainsi que l’éventuelle plus-value de cession (différence entre le prix de revente des actions et la valeur des actions à la date de la levée) ne sont imposables qu’au moment où vous revendrez vos titres.

Dans tous les cas, la plus-value de cession est imposable au taux de 32,50%, prélèvements sociaux compris.

L’avantage tiré de la levée de l’option est également imposé en tant que plus-value de cession – au lieu d’être taxé en tant que salaire – à condition que la revente intervienne plus de quatre ans après la date d’attribution des options. Mais le taux peut atteindre 43,50 %, prélèvements sociaux compris, si vous revendez vos titres dans les deux ans suivant la levée de l’option (voire 54,50 % pour la partie de l’avantage supérieure à 152 500 €).

Si les titres sont vendus après l’expiration de ce délai, le taux est de 31,50%, prélèvements sociaux compris (43,50% pour la partie de l’avantage supérieure à152 500 €).

S’y ajoute une contribution salariale spécifique de 8 % calculée sur le montant de l’avantage tiré de la levée de l’option.

Si les options vous ont été attribuées avant le 20 juin 2007, vous pouvez échapper à cette taxation si, au lieu de revendre vos titres, vous les donnez, par exemple, à votre conjoint ou partenaire de pacs et/ou à vos enfants. Seule condition : il faut que la donation soit consentie plus de quatre ans après la date d’attribution des actions.

En principe, cette opération ne donne lieu qu’au paiement des droits de donation ; mais, là encore, si le montant des titres transmis est inférieur à celui des abattements accordés aux bénéficiaires de la donation (80 724 € pour le conjoint ou partenaire de pacs et 159 325 € pour un enfant), ces derniers n’ont aucun droit à payer.

Attention : pour les options attribuées depuis le 20 juin 2007, l’avantage tiré de la levée de l’option est taxé dans tous les cas, que les titres soient vendus ou donnés.

Déduction, crédit ou réduction d’impôt : bien comprendre la différence L’impact d’une déduction du revenu, d’un crédit d’impôt ou encore d’une réduction d’impôt n’est pas le même pour tous les contribuables. Aussi, avant d’opter pour tel ou tel avantage, faites le point sur votre situation fiscale. N’hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire avec votre dernier avis d’imposition en main.

Lorsque l’avantage est accordé sous forme d’une déduction du revenu imposable, les sommes déductibles viennent en diminution de votre base d’imposition. L’économie d’impôt qui en résulte est liée à votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire au taux le plus élevé auquel sont imposés vos revenus. Ce taux dépend du niveau de vos revenus et de votre quotient familial. Plus il est élevé et plus l’économie réalisée sera importante : par exemple, une déduction de 1 000 € vous permettra de réaliser une économie d’impôt de 55 € si votre taux marginal est de 5,50 %, et de 410 € s’il atteint 41 %.
L’avantage tiré d’une réduction ou d’un crédit d’impôt est indépendant de votre taux marginal d’imposition : dans les deux cas, la réduction ou le crédit s’impute sur le montant de l’impôt à payer. Si le montant des réductions d’impôt auxquelles vous pouvez prétendre est supérieur à celui de l’impôt à payer, le surplus est définitivement perdu (sauf exception, il ne peut pas être reporté sur l’impôt des années suivantes). À l’inverse, si le montant de votre crédit d’impôt excède celui de l’impôt à payer, l’excédent vous est automatiquement remboursé. Un crédit d’impôt est donc susceptible de profiter à tous les contribuables, y compris aux ménages non imposables. Une réduction d’impôt n’est intéressante que pour les ménages imposables, et pour ces derniers, à condition qu’elle soit, au plus, égale au montant de l’impôt à payer.

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