Défiscalisation

Construisez votre patrimoine financier en réduisant vos...

Profitez des enveloppes fiscales

Taille des textes Augmenter Diminuer

Certains supports d’épargne vous permettent de se constituer une épargne à long terme dans un cadre fiscal avantageux.

Le PEL : si vous avez un projet immobilier

Un plan d’épargne logement (PEL) vous permet de bénéficier, grâce aux droits à prêt acquis pendant une phase d’épargne d’une durée minimum de quatre ans, d’un prêt immobilier dont le taux est fixé lors de la souscription. Votre rémunération (taux d’intérêt à 2,50 %) est garantie pendant toute la durée du plan. Par ailleurs, l’Etat vous verse une prime lorsqu’un prêt est accordé à l’issue du PEL (y compris à un membre de votre famille auquel vous avez cédé vos droits à prêt). Les intérêts crédités chaque année sur votre plan, ainsi que la prime d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais supportent les prélèvements sociaux (13,5 % pour les intérêts acquis à compter du 1er octobre 2011).

Ne tardez pas trop pour concrétiser votre projet : à compter du douzième anniversaire de votre PEL, les intérêts crédités sur votre plan sont soumis chaque année à l’impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %. Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, les épargnants disposeront d’un délai maximum de cinq ans pour souscrire un prêt. Une fois ce délai passé, le plan se transformera en livret d’épargne ordinaire sur lequel les intérêts seront imposables chaque année.

Le PEP : si vous en détenez un

Le Plan d’Epargne Populaire (PEP) ne peut plus être commercialisé mais les contrats déjà ouverts avant la date d’arrêt de commercialisation peuvent encore être alimentés. Ainsi si vous en détenez un, pour pouvez continuer à y faire des versements en franchise d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 92.000 €. Vos retraits après 8 ans (10 ans en cas de retrait partiel), ne supporteront que 13,5% de prélèvements sociaux sur les gains réalisés.

Le PEA : pour jouer la carte des actions européennes

Comme le PEP, le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe fiscale à l’intérieur de laquelle votre épargne fructifie en franchise d’impôt sur le revenu. Il sert à constituer un portefeuille investi, en direct ou par le biais de sicav et FCP (fonds commun de placement), en actions européennes, y compris françaises. Son principe est simple : vous l’alimentez, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un plafond de 132 000 € par plan ; soit 234 000 € pour un couple, si chacun des conjoints ou partenaires de pacs ouvre un plan à son nom. À condition de n’effectuer aucun retrait avant cinq ans, les dividendes et plus-values procurés par les placements effectués sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu. Vos retraits après cinq ans (8 ans en cas de retrait partiel), ne supporteront que 13,5% de prélèvements sociaux à payer sur les gains réalisés. Mais rien ne vous interdit de conserver votre plan au-delà de cette durée minimum et de continuer à l’alimenter : vos gains continuent à s’accumuler en franchise d’impôt sur le revenu, sans limitation de durée.

A savoir : Si vous détenez des titres sur un compte titres ordinaire, vos plus-values de cession, c’est-à-dire les gains nets réalisés chaque année lors de la vente d’actions, d’obligations, de parts de sicav ou de FCP, sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des ventes de titres réalisées dans l’année. Le seuil de cession qui déclenchait la taxation des plus-values a été supprimé. Ces plus-values sont imposables au taux forfaitaire de 19 % auxquels s’ajoutent 13,5% de prélèvements sociaux, soit une imposition globale de 32,5 %.

L’assurance-vie en unités de compte : pour vous constituer une épargne diversifiée

Il existe deux types de supports en France pour les contrats d’assurance-vie : les contrats en euros (ou mono-supports) et les contrats en unités de comptes (ou multi-supports). Principal intérêt des contrats d’assurance-vie multi-supports : ils vous permettent, en répartissant vos versements sur les différents supports proposés (fonds en euros, actions, obligations, produits monétaires…), de vous constituer une épargne adaptée à vos objectifs, tant en termes de durée d’investissement que de sensibilité au risque. Pendant la durée du contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu. La taxation n’intervient que lors de la sortie définitive ou de rachats partiels : vos gains sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, si vous y avez intérêt, à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % pour un rachat avant quatre ans et de 15 % pour un rachat entre quatre et huit ans, sans oublier les prélèvements sociaux (13,5%). Au bout de huit ans, vos gains ne sont imposables qu’au-delà d’un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou pacsé), et vous pouvez opter, pour le surplus, pour un prélèvement forfaitaire au taux réduit de 7,5 %. Concrètement, si le montant des gains compris dans vos rachats ne dépasse pas le montant de l’abattement annuel, vous n’aurez pas d’impôt sur le revenu à payer.

A savoir : Depuis le 1er juillet 2011, les prélèvements sociaux dus sur les intérêts des fonds en euros des contrats en unités de compte seront recouvrés chaque année, lors de l’inscription des intérêts sur votre contrat. En revanche, les prélèvements sociaux applicables sur les gains des autres unités de compte ne sont recouvrés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire en cas de rachat partiel ou au total, ou au décès de l’assuré.
Conseil : Si vous êtes à la tête d’un contrat d’assurance-vie mono-support, pourquoi ne pas le transformer en contrat multi-supports ? Celui-ci offre, en principe, à long terme de meilleures perspectives de rendement et bénéficie souvent d’un meilleur taux de rémunération pour le fonds euros. Cette opération, appelée « transfert Fourgous » n’a aucune incidence fiscale : pour calculer la durée de votre contrat qui détermine le taux d’imposition de vos produits, on prend en compte la date d’ouverture de votre contrat et non celle de sa transformation. Vous devez cependant lors d’un transfert Fourgous respecter la règle d’investissement minimum de 20 % en unités de compte (soit 80 % maximum dans le fonds en euros du contrat multi-supports).

Le PEE : pour gérer un portefeuille de titres avec l’aide de votre entreprise

Si vous avez accès à un plan d’épargne entreprise (PEE), vous avez la possibilité d’y effectuer chaque année des versements, plafonnés au quart de votre rémunération annuelle ou de vos revenus professionnels si vous êtes non-salarié (commerçant, artisan ou profession libérale employant moins de 250 salariés). De son côté, votre employeur peut compléter votre effort d’épargne (participation, intéressement, versements volontaires) en versant sur votre PEE un abondement exonéré d’impôt sur le revenu. Son montant est plafonné au triple de vos versements personnels et à 2 828 € en 2011. Vos versements ne vous donnent droit à aucun avantage fiscal immédiat. Mais les sommes placées sur votre plan s’accumulent en franchise d’impôt. Après une période minimum d’épargne de cinq ans, ou lors d’un déblocage anticipé visé par la loi – mariage, conclusion d’un pacs, acquisition de la résidence principale, divorce, etc. –, vous pourrez récupérer votre épargne augmentée des produits capitalisés. Vous n’aurez pas d’impôts à payer, sauf les 13,50% de prélèvements sociaux, calculés sur la différence entre le montant des droits débloqués et celui des versements effectués.

© Uni-édition - Nathalie Cheysson Kaplan - septembre 2011