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Défiscalisation
Optez pour des équipements économes en énergie
Optez pour des équipements économes en énergie
Si vous faites installer, par un professionnel, dans votre résidence principale certains équipements, matériaux ou appareils économes en énergie ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable, vos dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pour les dépenses engagées en 2011, le taux est fixé à :
- 13 % pour l’acquisition de fenêtre isolantes et de chaudières à condensation ;
- 22 % pour l’installation d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, de récupération et de traitement des eaux de pluie, de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité, pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques et les frais de pose de ces matériaux, pour l’installation d’équipements de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant au bois ou autres biomasses, d’appareils de régulation de chauffage et de pompes à chaleur (autres qu’air/air) dont la finalité est la production de chaleur ;
- 36 % pour les pompes à chaleur géothermiques produisant de la chaleur et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain nécessaire à leur installation, les pompes à chaleur thermodynamiques (autres qu’air/air) produisant de l’eau chaude, et en cas de remplacement d’équipements de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
- 45 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable autre que le bois et les panneaux photovoltaïques, ainsi que pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique en dehors de ceux imposés par la loi en cas de vente ou de location.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat TTC des équipements ou matériaux. Les frais de main-d’œuvre ne sont pas pris en compte dans la base de calcul du crédit d’impôt, sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques (sols, plafonds, murs…) réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Mais les frais de pose et d’acquisition des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ne sont retenus que dans la limite d’un plafond par mètre carré.
Vos dépenses sont plafonnées par habitation. Elles concernent l’ensemble des équipements installés sur une période consécutive de cinq ans, prise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le plafond est de 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple marié ou pacsé) et est majoré de 400 € par personne à charge.
Les propriétaires-bailleurs peuvent également bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’ils font installer le même type d’équipements dans un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition qu’ils s’engagent à le louer non meublé pendant au moins cinq ans à titre de résidence principale à une personne autre que leur conjoint ou qu’un membre de leur foyer fiscal. Pour un même logement, ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond fixé à 8 000 € pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Au titre de la même année, ils peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour trois logements. En contrepartie du crédit d’impôt, ils ne peuvent pas déduire ces dépenses de leurs revenus fonciers imposables.
Attention : pour prétendre au crédit d’impôt, les équipements en question doivent être fournis et installés par un professionnel. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous les avez achetés vous-même, même si vous les faites poser par une entreprise.
© Uni-édition - Nathalie Cheysson Kaplan - septembre 2011


