Pour transmettre un capital « hors succession »

L’assurance-vie vous permet de transmettre à toute personne de votre choix un capital hors succession. Elle peut donc être utile pour avantager une personne qui n’a pas vocation à hériter de vous (partenaire de Pacs, concubin, frère ou sœur si vous avez des enfants…) ou pour avantager un héritier par rapport aux autres, au-delà de la quotité disponible. Sauf primes manifestement exagérées, on ne tiendra pas compte du capital versé par l’assureur lors du règlement de votre succession pour calculer la part devant revenir à vos héritiers et vérifier que vos héritiers réservataires ont bien reçu la part minimale de succession que la loi leur réserve.

Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Au-delà du montant des abattements prévus par la loi, vos héritiers, à l’exception de votre conjoint ou partenaire de pacs, doivent payer des droits de succession. Si vous êtes à la tête d’un patrimoine important, il peut être judicieux d’en placer une partie sur un contrat d’assurance-vie afin de cumuler les abattements applicables en cas de succession et ceux prévus dans le cadre de l’assurance-vie : 152 500 € par bénéficiaire, lorsque le contrat a été alimenté avant les 70 ans du souscripteur.

Exemple : si vous avez deux enfants, chacun d’eux est exonéré de droits de succession à hauteur de 159 325 € en 2011. En les désignant bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez, en outre, transmettre à chacun d’eux un capital pouvant atteindre 152 500 € sans droit à payer. Au total, c’est en définitive 623 650 € qui peuvent ainsi être transmis en franchise de droits.