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ISF : les avantages de l’épargne retraite

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Les produits d’épargne retraite offrent également de nombreux avantages fiscaux aux contribuables redevables de l’ISF.

Pendant la période d’épargne, les sommes versées sur un Perp, un plan d’épargne retraite entreprise (Pere), un contrat Madelin et un contrat au régime Préfon ainsi que les produits capitalisés sur ces supports d’épargne ne sont pas pris en compte pour déterminer votre patrimoine taxable à l’ISF.

À l’issue de cette période, le capital constitutif de la rente viagère versée à la sortie de ces supports échappe également à l’ISF. Cette exonération est subordonnée aux deux conditions suivantes :

  • le versement de la rente doit intervenir au plus tôt à l’âge minimum de la retraite correspondant à votre génération (62 ans pour les assurés nés à partir de 1956) ou à compter de la liquidation de votre retraite dans un régime obligatoire de retraite ;
  • votre contrat doit avoir été alimenté par des versements réguliers, tant en montants qu’en périodicité, pendant une durée minimale de quinze ans, les rachats de cotisations n’étant pas pris en compte pour apprécier cette durée.

    Toutefois, vous pouvez bénéficier de cette exonération sans condition de durée minimale de versement si vous avez ouvert un Perp, un Pere ou un Perco avant le 31 décembre 2010, à condition d’y avoir adhéré moins de quinze ans avant l’âge vous donnant droit à une retraite à taux plein.

© Uni-édition - Nathalie Cheysson Kaplan - septembre 2011

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