Défiscalisation

Préparez votre retraite et payez moins d’impôts

Votre enveloppe individuelle de déduction

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Principale caractéristique des produits d’épargne retraite : ils comportent un avantage fiscal qui vous permet de réduire votre effort d’épargne. Mais cet avantage est plafonné chaque année, pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d’une enveloppe globale de déduction commune aux différents produits d’épargne retraite souscrits à titre individuel et facultatif.

Les sommes versées en 2011 sur un Perp, un plan d’épargne retraite entreprise (Pere) ou sur un contrat destiné aux agents de la fonction publique sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

  • soit 10 % de vos revenus professionnels de 2010, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec un maximum de 27 696 € ;
  • soit 3 462 € (10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ou Pass 2010) si vous n’avez pas perçu de revenus professionnels en 2010 ou si vous avez perçu des revenus professionnels inférieurs ou égaux à 34 620 €.
A savoir : si vous n’avez pas utilisé le plafond de déduction auquel vous aviez droit en 2010, 2009, 2008, (ou si vous l’avez utilisé seulement en partie), le plafond auquel vous pouvez prétendre cette année est majoré de la fraction non utilisée.

Une fois cette première limite calculée, il faut déduire :

  • toutes les sommes versées en 2010 sur un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) et qui sont exonérées d’impôt sur le revenu : abondement de l’employeur, sommes correspondant à des jours de repos non pris ;
  • les cotisations versées en 2010 à un régime obligatoire de retraite d’entreprise, y compris la part patronale (régimes dits de « l’article 83 ») ;
  • les cotisations versées en 2010 sur un contrat Madelin, à l’exception de la fraction des cotisations qui excède 15 % de la quote-part du bénéfice imposable compris entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Si vos cotisations dépassent votre enveloppe individuelle de déduction, vous pouvez bénéficier d’une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction non utilisé par votre conjoint ou partenaire de pacs. Attention, cette mesure ne joue que si vous êtes soumis à une imposition commune

© Uni-édition - Nathalie Cheysson Kaplan - septembre 2011

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