Les immeubles historiques ou assimilés sont soumis à un régime d’imposition spécifique. Si l’immeuble est donné en location ou ouvert à la visite en contrepartie d’un droit de visite payant, il vous permet de déduire vos charges dans des conditions plus favorables que celles habituellement admises.

L’application de ce régime est subordonnée au respect de trois conditions :

• vous devez vous engager à conserver le bien pendant au moins quinze ans à compter de son acquisition ;
• si vous n’achetez pas l’immeuble en direct mais par le biais d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, il doit s’agir d’une société civile familiale, c’est-à-dire constituée de membres de la même famille ; à défaut, la société doit obtenir un agrément justifiant de l’intérêt patrimonial de l’immeuble ;
• l’immeuble ne doit pas être mis en copropriété.
  
  

L’avantage tiré de la déduction des charges afférentes aux monuments historiques échappe au plafonnement des avantages fiscaux.

• Si vous n’occupez pas l’immeuble, soit parce qu’il est donné en location, soit parce qu’il est entièrement ouvert à la visite, vous pouvez déduire la totalité de vos charges, ainsi que les frais particuliers occasionnés par le droit de visite (soit sous forme d’un forfait, soit pour leur montant réel). Si vous constatez un déficit, il est déductible sans limitation de montant (y compris la part provenant de vos intérêts d’emprunt) soit de vos autres revenus fonciers imposables, soit de votre revenu global. S’il est insuffisant pour l’absorber en totalité, l’excédent est reportable sur votre revenu global imposable des six années suivantes.
• Si vous occupez partiellement l’immeuble, les charges se rapportant à la partie des locaux loués ou ouverts à la visite payante sont déductibles dans les mêmes conditions que si vous ne l’occupiez pas. De la même manière, votre déficit est imputable sur votre revenu global de l’année ou des six années suivantes. Vous pouvez, en outre, imputer sur votre revenu global, sous certaines conditions, les charges se rapportant à la partie de l’immeuble dont vous vous réservez la jouissance.