Défiscalisation

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Logement ancien : le dispositif Borloo

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Le dispositif Borloo vous permet de bénéficier d’une déduction spécifique complémentaire, calculée sur le montant de vos loyers bruts, qui s’ajoute à vos autres charges déductibles.

Pour en bénéficier, vous devez signer une convention de modération des loyers avec l’agence nationale de l’habitat (Anah) d’une durée minimum de six ans (neuf ans en cas de travaux subventionnés par l’Anah). Celle-ci prévoit le loyer maximum applicable et les conditions de ressources du locataire à respecter. En fonction de la nature la convention signée, vous pouvez profiter d’une déduction fixée à :

  • 30 % pour une convention à loyer intermédiaire ;
  • 60 % pour une convention à loyer social ;
  • 70 % pour les logements loués, dans le secteur intermédiaire ou social, à un organisme qui se charge de loger des personnes défavorisées. Ces logements sont situés dans certaines zones (A, B1 et B2).

© Uni-édition - Nathalie Cheysson Kaplan - septembre 2011