En cas d’achat d’un logement neuf, sur plan ou que vous faites construire, ou en cas d’achat dans l’ancien avec travaux de réhabilitation, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, à condition de vous engager à le louer non meublé à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans et à pratiquer un loyer mensuel inférieur à un loyer plafond, fixé par décret et révisé chaque année.

La réduction est calculée sur le prix de revient du logement, ce prix étant retenu dans la limite de 300 000 €. Pour les logements acquis ou construit en 2011 et bénéficiant du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation), le taux de la réduction est fixé à 22 %. Il est de 13 % pour les logements ne répondant pas à la norme BBC. La réduction est étalée par parts égales sur neuf ans.

Exemple : vous achetez en 2011 un appartement neuf labellisé BBC d’une valeur de 450 000 €. La base de calcul de votre réduction d’impôt est limitée à 300 000 €. Votre réduction d’impôt s’élève à 66 000 € au total, mais elle sera répartie, à raison de 7 333 € par an, sur votre impôt sur les revenus des années 2011 à 2019. Si au titre d’une année, vous ne pouvez pas bénéficier de la totalité de la réduction, faute d’impôt suffisant à payer, le solde est imputable sur l’impôt à payer des six années suivantes, à condition de continuer à louer le logement pendant les années concernées. Par exemple, si, en 2011, votre impôt s’élève à 7 000 €, le solde de 333 € non imputable en 2011 pourra être imputé sur l’impôt dû au titre des années 2012 à 2017.

Si le logement est loué dans le secteur locatif intermédiaire, c’est-à-dire si vous respectez des conditions de loyers plus strictes et les conditions de ressources du locataire, et que vous continuez à louer le logement au-delà de neuf ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire. Pour cela, vous devez prolonger votre engagement de location par période de trois ans, pour une durée maximale de six ans. Cette réduction supplémentaire est de 5 % du prix du logement par période de trois ans, soit un avantage maximal (9 ans + 6 ans) de 32 % pour un logement BBC et 23 % pour un logement non BBC.

De surcroît, en respectant ces conditions de loyer et de ressources du locataire, vous bénéficiez en plus d’un abattement forfaitaire de 30 % applicable au montant de vos loyers bruts, qui s’ajoute à vos autres charges déductibles de vos revenus fonciers pour leur montant réel.