En 2009, le coût de la dépendance s’élève en moyenne à 1.800 € par mois à domicile et à 2.300 € en établissement, alors que plus de la moitié des retraités touchent une pension inférieure à 1.000 €, et que le montant moyen des aides d’État est de 450 € (source : www.dgccrf.bercy.gouv.fr). Plusieurs types d’aides peuvent être octroyées par les collectivités locales ou par divers organismes, en particulier de retraite, pour permettre aux personnes en perte d’autonomie de rester chez elles ou, au contraire, de financer leur accueil dans une institution. L’aide la plus répandue est l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la charge des départements, versée aux personnes dépendantes d’au moins 60 ans qui souhaitent rester chez elles ou qui résident dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Pour les personnes qui ne peuvent bénéficier de l’APA parce qu’elles sont peu ou pas dépendantes (classées en GIR 5 et 6), le département peut financer, sous conditions de ressources, une aide ménagère au titre de l’aide sociale si elles souhaitent rester chez elles ou une aide sociale à l’hébergement si elles sont accueillies dans une structure habilitée au titre de l’aide sociale. Si elles ne répondent pas à ces critères de ressources, les caisses de retraite peuvent éventuellement prendre en charge toute une série de prestations en vue de favoriser le maintien à domicile. Enfin, il existe une série d’aides sociales et fiscales permettant en partie de financer la perte d’autonomie. Toutefois, en dépit de ces aides, il reste toujours une part à la charge de la personne dépendante ou de sa famille.

L’allocation personnalisée d’autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’adresse aux personnes âgées d’au moins 60 ans les plus dépendantes (classées en GIR 1 à 4) et résidant en France de manière stable et régulière. En 2009, 1,2 millions de personnes en bénéficiaient, un chiffre qui ne cesse d’augmenter d’une année sur l’autre. L’attribution de l’APA n’est pas liée à une condition de ressources, mais ces dernières sont prises en compte pour la détermination du montant de l’aide versée. Elle repose sur une évaluation (à l’aide de la grille AGGIR) de la perte d’autonomie par une équipe médico-sociale. Pour la solliciter, il faut retirer un dossier auprès des services du département ou de la mairie (centre communal d’action sociale), des Clic, de la caisse primaire d’assurance-maladie, de la complémentaire santé (mutuelle), d’un service d’aide à domicile agréé… Les services du conseil général disposent de dix jours pour en accuser réception et de deux mois, à compter de la date d’enregistrement du dossier, pour l’instruire et notifier leur décision. En l’absence de réponse dans ce délai, l’APA est accordée pour un montant forfaitaire jusqu’à la décision du président du conseil général. Si l’équipe socio-médicale chargée de l’évaluation décide d’un classement en GIR 1 à 4, une proposition de plan d’aide personnalisée, incluant le montant de la participation financière de la personne en perte d’autonomie (le « ticket modérateur »), sera faite. Ce plan proposera diverses modalités d’affectation de l’APA : rémunération d’un intervenant à domicile, règlement de frais d’accueil temporaire, de dépenses de transport, d’aides techniques http://www.aides-techniques-cnsa.fr/ (fauteuil roulant, déambulateur, canne…). Le montant de l’APA varie en fonction des besoins recensés dans le plan d’aide personnalisée, de la nature des aides nécessaires (rémunération d’un intervenant à domicile, frais de transport, etc.), de la résidence du demandeur (à domicile ou en établissement) et des revenus du demandeur. Certaines ressources n’entrent pas dans le calcul de ces revenus : allocation logement, retraite des combattants, indemnités forfaitaires pour maladie, invalidité ou accident du travail, etc. Si les revenus mensuels du demandeur sont inférieurs à 689,50 euros, aucune participation financière ne lui sera demandée. Lorsque le demandeur réside en établissement, l’APA est directement versée à cet établissement. Toutefois, une partie de l’aide lui est attribuée (81 euros minimum), dont il peut librement disposer.

Peut-on cumuler ?

En revanche, il n’est pas possible de cumuler l’APA avec l’aide ménagère versée par le département ou les aides aux personnes handicapées (allocation compensatrice pour tierce personne), si la perte d’autonomie est liée à un handicap. L’APA peut se cumuler avec les aides facultatives des organismes de la Sécurité sociale, des conseils généraux et des communes, sous réserve de délibération contraire de leurs instances de décision.