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Démarches et droits communs aux couples avec enfants
Autorité parentale, partagée ou non ?
L’autorité parentale, c’est quoi ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents pour protéger l’enfant en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Un exercice généralement commun
Durant le mariage ou la vie commune, les parents exercent tous les deux l’autorité parentale. En cas de divorce ou de séparation, cet exercice conjoint est maintenu, sauf si le juge en décide autrement pour le bien de l’enfant. Dans le cas d’un enfant naturel, l’autorité parentale est également exercée en commun à partir du moment où les deux parents ont reconnu l’enfant dans son année de naissance. Dans le cas contraire, c’est le parent qui l’a reconnu en premier qui a l’autorité parentale.
Le parent sans autorité parentale
Dans le cas où l’un des parents n’exerce pas l’autorité parentale, celui-ci conserve néanmoins ses droits (visites et hébergement) et ses devoirs (pension alimentaire…). L’autre parent doit l’informer des choix importants relatifs à l’enfant.
© Uni éditions –Colette Sabarly – février 2011


