Divorce et séparation

Démarches et droits communs aux couples avec enfants

Autorité parentale, partagée ou non ?

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L’autorité parentale, c’est quoi ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents pour protéger l’enfant en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Un exercice généralement commun

Durant le mariage ou la vie commune, les parents exercent tous les deux l’autorité parentale. En cas de divorce ou de séparation, cet exercice conjoint est maintenu, sauf si le juge en décide autrement pour le bien de l’enfant. Dans le cas d’un enfant naturel, l’autorité parentale est également exercée en commun à partir du moment où les deux parents ont reconnu l’enfant dans son année de naissance. Dans le cas contraire, c’est le parent qui l’a reconnu en premier qui a l’autorité parentale.

Le parent sans autorité parentale

Dans le cas où l’un des parents n’exerce pas l’autorité parentale, celui-ci conserve néanmoins ses droits (visites et hébergement) et ses devoirs (pension alimentaire…). L’autre parent doit l’informer des choix importants relatifs à l’enfant.

À savoir : l’autorité parentale n’est pas immuable. Dans l’intérêt de l’enfant ou sur demande des parents ou de l’entourage, le juge peut décider de la retirer à l’un des parents ou aux deux, de la réattribuer ou de la confier à une tierce personne.

© Uni éditions –Colette Sabarly – février 2011