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Divorce et séparation
Démarches et droits communs aux couples avec enfants
Détermination de la résidence de l’enfant
Pour le bien de l’enfant, souvent déjà bousculé par la séparation, il est souhaitable que les parents s’entendent sur son lieu de résidence, aussi difficile que cela soit. En cas de désaccord, c’est le juge qui devra trancher. Pour ce faire, il se base sur l’enquête sociale effectuée, sur le souhait de l’enfant si celui-ci est entendu, sur l’aptitude des parents à assumer leurs devoirs et sur d’éventuels accords conclus antérieurement.
Le juge peut décider d’attribuer la garde de l’enfant à l’un des parents ou fixer la résidence de l’enfant chez chacun des parents en alternance. La résidence alternée est reconnue depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. En cas d’autorité parentale unique, la question ne se pose pas : l’enfant réside chez le parent qui détient seul l’autorité.
© Uni éditions –Colette Sabarly – février 2011


