Divorce et séparation

Démarches et droits communs aux couples avec enfants

Droits des grands-parents

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Dans le cas d’une séparation, il arrive que les grands-parents soient empêchés d’avoir des relations normales avec leurs petits-enfants, surtout s’ils sont les parents de l’ex-conjoint qui n’en a pas la garde. C’est une situation souvent très mal vécue, mais il faut savoir que la loi confère un ensemble de droits aux grands-parents : correspondance, visite, hébergement… Les parents ne peuvent empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants que s’il existe des motifs graves.

Que faire ?

Arrangement à l’amiable. Si vous n’arrivez plus à dialoguer entre adultes, essayez de contacter un ami ou un autre membre de la famille extérieur au conflit qui pourrait servir d’intermédiaire et aider à trouver une solution.

Médiation familiale. Elle est ouverte à tous les membres de la famille lorsqu’il y a une rupture des relations à l’intérieur de celle-ci. Cette solution est beaucoup moins « lourde » qu’une procédure par voie de justice

Contacts

  • La FENAMEF (Fédération nationale de la médiation familiale)
  • L’APMF (Association pour la médiation familiale)

Procédure judiciaire

Si la situation est totalement bloquée, vous pouvez faire valoir vos droits par voie de justice. Vous devrez faire appel à un avocat qui saisira le juge aux affaires familiales. Le tribunal examinera l’intérêt de l’enfant et ordonnera éventuellement une enquête sociale avant de rendre son verdict. Attention, cette procédure peut être longue et traumatisante pour tous les membres de la famille. Elle doit donc doit être utilisée en dernier recours.

À savoir :

la fédération des Ecoles des grands-parents européens connaît bien ce type de situation. Elle peut vous aider et vous donner des conseils. Tél. : 01 45 44 34 93 ou coordonnées de l’EGPE la plus proche de votre domicile allo-grandsparents

© Uni éditions –Colette Sabarly – février 2011