Divorce et séparation

Démarches et droits communs aux couples avec enfants

La pension alimentaire : une obligation

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Les parents ont l’obligation légale de pourvoir aux besoins de leurs enfants et à leur éducation. En cas de séparation, la pension alimentaire est versée au parent qui exerce seul l’autorité parentale ou à celui chez qui le ou les enfants réside(nt) habituellement. Dans le cas d’une résidence alternée, une pension alimentaire moins élevée peut également être versée s’il existe une différence importante de revenus entre les deux parents.

Important
La contribution à l’entretien et à l’éducation est obligatoire au moins jusqu’à la majorité de l’enfant et peut se poursuivre au-delà (par exemple s’il est étudiant), jusqu’à ce que l’enfant puisse subvenir à ses propres besoins.

Quel est le montant ?
Il n’existe pas de barème pour fixer le montant de la pension alimentaire. En cas de divorce par consentement mutuel, le montant peut être fixé à l’amiable (mais revu par le juge si celui-ci l’estime nécessaire) par les parents. Dans les autres cas, c’est généralement le juge qui en fixe le montant. Pour cela, il prend en considération les capacités financières des parents et les besoins de l’enfant.

La pension alimentaire peut être révisée à tout moment si les besoins du parent qui la perçoit ou les ressources du parent qui la verse se modifient de façon significative. Il faut alors saisir le juge.

A savoir : la pension alimentaire est à déclarer par l’ex-partenaire qui la perçoit et déductible des impôts par celui qui la verse. Quel est le montant ?

N’oubliez pas la revalorisation !

Le jugement fixant le versement de la pension alimentaire prévoit que son montant sera revalorisé chaque année pour assurer le maintien du pouvoir d’achat. Pour revaloriser le montant de votre pension alimentaire, identifiez avec précision l’indice à utiliser et la date qui sert de référence (généralement l’indice des prix à la consommation). Vous pouvez calculer le montant de votre pension sur le site www.service-public.fr en utilisant le module de revalorisation des pensions alimentaires et obtenir la valeur de l’indice sur le site de l’INSEE, www.insee.fr

© Uni éditions –Colette Sabarly – février 2011