Prestation compensatoire : rente ou capital

Divorce et séparation

Le divorce

Prestation compensatoire : rente ou capital

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La prestation compensatoire, qui permet de pondérer la disparité dans les conditions de vie entraînée par la fin du mariage, est prévue par le juge dans un divorce sur huit. La prestation s’effectue généralement sous forme de versement en « capital ». Plus rarement, le juge décide de l’attribuer sous forme de rente. Voici les conséquences de l’un et de l’autre.

	Prestation compensatoire sous forme de rente	Prestation compensatoire sous forme de capital
Paiement	À vie, de façon mensuelle.	En argent et/ou en « bien » immédiatement. Possibilité d’échelonner le paiement sur une période maximale de 8 ans, si accord du juge.
Révision	Peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties.	Ne peut être augmentée par rapport au montant initial. Seules les modalités de paiement peuvent être révisées (augmentation des délais).
En cas de décès de celui qui verse	La rente est transformée en capital, immédiatement exigible. Les héritiers peuvent aussi choisir de poursuivre le paiement sous forme de rente. Le tout dans la limite du montant de la succession uniquement.	En cas de paiement échelonné, la somme entière devient immédiatement exigible. Les héritiers peuvent aussi choisir de poursuivre le paiement comme prévu.
Impôts	Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable. Les sommes reçues sont à déclarer par le bénéficiaire avec ses autres revenus.	• Réduction d’impôt égale à 25 % du capital versé dans la limite de 30 500 € (soit 7 625 € maximum) si le capital est versé dans les 12 mois. Pour le bénéficiaire, le capital n’est pas imposable. • Si le paiement est échelonné sur plus de 12 mois, mêmes règles que pour un versement sous forme de rente.

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