La question du logement familial est un point de conflit fréquent lors d’un divorce. Pendant la procédure, le juge peut attribuer la jouissance du logement à l’un des époux (en précisant si cela donnera lieu à un paiement d’indemnité ou pas). Lorsque l’entente est possible, il peut aussi décider d’une jouissance partagée. Lorsque le divorce est prononcé, l’attribution du logement se fait selon le cas. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera. Si le couple a des enfants, le logement est le plus souvent attribué au parent qui en a la garde, mais ce n’est pas une règle absolue.

Le logement est un bien commun

S’ils sont d’accord, les époux peuvent vendre le logement. L’un peut également acheter les parts de l’autre ou celles-ci peuvent compenser ou remplacer une prestation compensatoire. Enfin, le bien peut être maintenu en indivision entre les époux, par la signature d’une convention d’indivision. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranchera parmi les solutions mentionnées précédemment.

Le logement appartient à l’un des époux

Il est courant que l’époux propriétaire conserve son bien, ce qui oblige l’autre époux à quitter les lieux dès que le divorce est prononcé. S’il y a des enfants, le juge peut cependant décider de laisser l’époux non propriétaire louer le logement, s’il exerce seul ou en commun l’autorité parentale et si les enfants y résident habituellement. Le juge fixe alors la durée du bail, renouvelable jusqu’à la majorité du plus jeune enfant.

Le logement est loué

Le bail est attribué à l’un ou l’autre des époux, selon l’appréciation du juge. Le plus souvent, à celui qui aura le plus de difficultés à se reloger ou au parent chez qui résident les enfants, s’il y en a. L’attribution du bail donne droit à une indemnité à l’époux écarté.