Famille

Familles recomposées, monoparentales

Famille monoparentale

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Une famille monoparentale est composée d’un parent isolé et de son ou ses enfants, qu’il s’agisse d’une maman célibataire, ou d’un parent qui se retrouve seul à la suite d’une séparation ou d’un décès. Si vous formez vous aussi une famille monoparentale avec vos enfants, voici ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.

Plus d’infos sur www.parent-solo.fr

Faites valoir votre situation de parent solo

Auprès de la Caf

L’allocation de parent isolé (API)

SDepuis le 1er juin 2009, l’allocation de parent isolé (Api) est remplacée par le Revenu de solidarité active (RSA). Cependant, si vous êtes déjà bénéficiaire de la prime forfaitaire de l’Api et que vos droits actuels sont plus avantageux que le RSA, vous continuez à bénéficier de l’Api.

Pour connaître vos droits et faire une demande de RSA, connectez-vous sur www.caf.fr

L’allocation de soutien familial

Si vous assumez seul(e) la charge d’un enfant dont l’un des parents est décédé, inconnu ou défaillant (incarcéré, au RMI, ou s’il ne paie pas la pension alimentaire) vous bénéficiez de cette allocation sans condition de ressources. Elle s’élève à 87,14 € par mois pour l’enfant privé de l’aide de l’un de ses parents et à 116,18 € par mois si l’enfant est privé de l’aide de ses deux parents.

Pour faire votre demande d’allocation de soutien familial, connectez vous sur www.caf.fr

Auprès des impôts

Dès votre premier enfant à charge vous bénéficiez d’une part entière de quotient familial (au lieu d’une demi-part). Vous devez vivre seule et assumer seule la charge de l’enfant. Vous pouvez toutefois percevoir une pension alimentaire sans que cela remette en cause cet avantage fiscal. Un second enfant vous donne droit à une demi-part supplémentaire, et vous bénéficiez d’une part entière pour chaque enfant à partir du troisième. A compter de l’imposition de revenus de 2009, seuls les parents justifiant avoir élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans pourront bénéficier de cette réduction d’impôt.

En pratique : sur votre formulaire 2042 de déclaration de revenus, n’oubliez pas de cocher la case T en page 2.

Que faire si votre ex-conjoint ne paie pas la pension alimentaire ?

En principe votre ex-conjoint doit vous verser la pension alimentaire chaque mois (y compris pendant les vacances scolaires, même s’il garde son enfant). S’il cesse de la payer, vous pouvez le forcer à vous régler ce qu’il vous doit.

Pour cela, vous devez aller voir un huissier, munie de la décision de justice ayant fixé la pension alimentaire. Sa rémunération sera à la charge de votre ex-conjoint. Si ce dernier travaille, l’huissier va demander à son employeur un avis de paiement direct, c’est-à-dire qu’une partie de son salaire vous sera directement versée. Cela vous permettra de recouvrer les pensions alimentaires à venir, mais aussi de récupérer jusqu’à 6 échéances impayées.

© Uni-Editions - Mars 2010

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