Habitat et développement durable

Réglementation thermique et Grenelle de l’environnement

Les objectifs du Grenelle 1

Taille des textes Augmenter Diminuer

En effet, la loi Grenelle 1 adoptée à l’automne 2008 imposent à tous les logements neufs (collectifs ou individuels) dont le permis de construire aura été déposé à compter du 1er janvier 2013 de ne pas consommer, en moyenne, plus de 50 khw/m² et par an d’énergie primaire (fioul, gaz, électricité).

Dans l’ancien, l’objectif est de réduire la consommation d’énergie de 38 % - soit une consommation maximale annuelle d’environ 150kwh/m² et par an - d’ici à l’horizon 2020. Une gageure lorsque l’on sait que le parc existant consomme aujourd’hui autour de 350 kwh/m² et par an !

Heureusement pour les propriétaires, l’Etat et certaines collectivités locales, ont mis en place un certain nombre de « coups de pouce » financiers et fiscaux.

Le saviez vous ? Bâtiments « Basse consommation » : des atouts thermiques…mais pas seulement !

Dès aujourd’hui, faire construire ou acheter un logement labellisé « BBC-Effinergie® » vous permet d’anticiper les normes énergétiques qui entreront en application en 2013 mais aussi de bénéficier de nombreux avantages financiers (majoration du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et du prêt à taux zéro, exonération possible de taxe foncière pendant cinq ans etc.). Vous trouverez tous les renseignements concernant le label sur le site effinergie.org

EN SAVOIR PLUS

© Claire Bélut – Uni Editions – Mars 2010