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Locataire
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En plus du loyer
Des charges, des impôts (la taxe d’habitation) et une assurance sont des coûts liés au logement loué auxquels on ne peut échapper. Le propriétaire est en effet en droit de demander à son locataire le remboursement d’une partie des charges de copropriété. La loi précise strictement quelles sont ces « charges récupérables ». Le bail ne peut augmenter la liste légale.
Les charges récupérables
Ce sont les charges qui sont payées dans un premier temps par le propriétaire et qui lui sont remboursées dans un second temps par le locataire. Sont payables par le locataire les frais de fonctionnement, d’exploitation, d’entretien et les menues réparations des équipements de l’immeuble comme :
- l’ascenseur ;
- l’eau froide et chaude et le chauffage collectif ;
- les parties communes intérieures au bâtiment (couloir et escalier...) ;
- la ventilation mécanique, les digicodes, interphones...
S’y ajoutent des impôts et taxes liés à l’occupation du logement et non à sa propriété : taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage.
© Uni-Editions – Mai 2011


