Seul

Louer seul ne signifie pas forcément habiter seul. Il est possible – et permis – d’être seul locataire et de vivre en couple ou même d’héberger un ami ou un parent, sans avoir à demander l’accord du propriétaire.

A deux

Lorsqu’un couple s’installe, il n’est pas inutile de savoir qui est juridiquement locataire, ne serait-ce que par rapport au paiement du loyer et au droit à rester dans les lieux si le couple venait à se séparer.

Si le couple est marié

Au moment de la signature du contrat de location de leur résidence principale, les deux époux sont titulaires du bail avec les mêmes droits et les mêmes responsabilités. Lorsque le titulaire d’un bail se marie, son conjoint, pourtant étranger à la signature du contrat, devient automatiquement titulaire du bail.

Les partenaires pacsés

Ils ne sont tous les deux titulaires du bail que s’ils ont l’un et l’autre signé le contrat. Dans le cas contraire, seul le signataire est considéré comme locataire. Son partenaire est hébergé, mais peut néanmoins être tenu de payer au propriétaire le loyer et les charges locatives. Le pacs prévoit en effet que ses deux membres sont solidaires face aux dépenses de la vie courante.

Dans le cas du concubinage

Seul le signataire est locataire, l’autre est simplement hébergé. Même si les concubins sont d’accord pour répartir entre eux les dépenses de la vie quotidienne, le propriétaire ne peut exiger un quelconque paiement de celui qui n’est pas signataire. Si les concubins veulent tous deux être titulaires du bail, tous deux doivent le signer.

En cas de décès

Sachez toutefois qu’en cas de décès ou d’abandon du domicile par le partenaire ou le concubin signataire du bail, l’autre occupant peut tout de même demander à ce que le bail continue à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, le partenaire du Pacs peut rester pendant un an, comme le conjoint survivant, dans le logement et profiter du mobilier. Dans le cas d’une location, les loyers sont remboursés par les héritiers pendant un an.

La colocation, ou louer à plusieurs

La colocation est souvent envisagée par les jeunes. Elle permet à des amis qui s’associent d’accéder à un logement plus vaste et plus confortable. Pour qu’une colocation ait de bonnes chances de réussir, il est important que les règles entre les locataires associés soient clairement définies dès le départ.

En premier lieu, il est préférable que tous les colocataires soient signataires du bail. Ainsi, ils auront les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais quels que soient les arrangements passés entre les colocataires, ils n’engageront qu’eux, le propriétaire se réservant généralement le droit de demander à n’importe lequel d’entre eux de payer, seul, les sommes dues par la collectivité. Il suffit que cela soit prévu dans le contrat par une clause de « solidarité ». Pensez à vérifier si le bail de colocation contient une telle clause. Si oui, le bailleur est en droit de vous demander des loyers alors que vous auriez quitté le logement.

Deuxième point, les colocataires doivent tous satisfaire à l’obligation d’assurance qui s’impose aux locataires. Cette précaution évitera la recherche de responsabilité en cas de problème, et permettra aux assurances d’intervenir quelles que soient les circonstances de l’incident.

Pour plus de détail, consultez le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement : www.anil.org

Le départ d’un seul colocataire n’entraîne pas la fin de la colocation

L’un des colocataires peut être amené à partir avant la fin de la colocation. S’il n’était pas signataire du bail, il n’a aucune formalité accomplir et ne doit rien à personne. S’il a signé le bail, il doit donner son congé au propriétaire en respectant un préavis de 3 mois. La location continue avec ceux qui restent. Mais attention ! La clause de solidarité permet au propriétaire d’exiger du locataire qui a déménagé le paiement des loyers si les autres colocataires sont défaillants. Autre désagrément : celui qui part ne peut prétendre récupérer sa quote-part du dépôt de garantie qu’en fin de location.

Les 4 commandements du colocataire

• Fixer par écrit les règles de vie commune avant d’emménager.
• Lire et signer le bail. Chaque colocataire doit connaître ses obligations.
• Respecter scrupuleusement ses obligations financières.
• Prévoir son départ suffisamment à l’avance pour ne pas menacer la cohésion de la communauté.