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Locataire
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Le dossier du candidat locataire
Les documents généralement demandés sont :
- pièce d’identité à jour (photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport)
- justificatifs de revenus : les 3, voire 4 derniers bulletins de salaire
- un relevé d’identité bancaire ou postal
- un justificatif de domicile.
Les mêmes documents devront être fournis par la caution s’il y en a une. De plus en plus souvent, les propriétaires exigent également une photocopie du contrat de travail ou un certificat de l’employeur, la copie du dernier avis d’imposition, de la taxe foncière ou un justificatif de domicile de la caution, la partie du jugement de divorce commençant par l’énoncé « Par ces motifs… » En revanche, il est interdit par la loi de réclamer une photographie d’identité, la carte d’assuré social, un relevé de compte bancaire et une attestation de bonne tenue de compte bancaire, une attestation d’absence de crédit en cours, une autorisation de prélèvement bancaire, les contrats de mariage ou de concubinage, le dossier médical, un extrait de casier judiciaire, une copie d’informations contenues dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, une remise sur un compte bloqué de biens correspondant à plus d’un mois de loyer en l’absence de caution. Si vous avez un doute sur la demande du bailleur, consultez la liste complète de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur le site www.legifrance.gouv.fr
© Uni-Editions – Mai 2011


