Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s’effectue de la même façon : en additionnant des points !

La réforme des retraites ne change rien au mode de fonctionnement de la retraite complémentaire. Toutefois, sachant que vous ne liquiderez vos droits à la retraite complémentaire qu’au moment de la liquidation de la retraite de base, l’âge de cette liquidation sera forcément retardé par rapport à la situation qui prévalait avant la réforme.

Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d’activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s’unissant, changeant de nom, instaurant des systèmes de « tranches » et de taux de cotisations variables.

La retraite complémentaire des salariés des secteurs privé et agricole

Que vous soyez salarié du secteur privé, de l’industrie, du commerce, des services ou de l’agriculture, vous cotisez, au titre de votre retraite complémentaire à l’Arrco (Association des régimes de retraite complémentaires). Les cadres, pour leur part, cotisent à deux régimes de retraite complémentaires, l’une gérée, comme pour les non-cadres, par l’Arrco, l’autre par l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Ces deux organismes ont harmonisé leurs règles et leur fonctionnement, ce qui facilite les démarches lors de la liquidation de la retraite. En contrepartie des cotisations prélevées sur le salaire (part salariale + part employeur), des points de retraite vous sont attribués. Chaque année, votre (ou vos) institution(s) de retraite complémentaire vous informe du montant des cotisations versées l’année précédente pour votre compte et du nombre de points de retraite obtenus en échange. Le montant (brut) de la retraite annuelle complémentaire (que ce soit l’Arrco ou l’Agirc) est égale à : total des points obtenus multiplié par valeur du point de retraite Les cotisations de retraite des salariés ne sont pas toutes calculées sur la totalité du salaire perçu. Tous les ans, par décret, est fixé un « plafond de la Sécurité sociale » (2 946 € par mois depuis le 1er janvier 2011 ou 35 352 € pour une année). A partir de ce chiffre, les salaires sont répartis en trois niveaux :

• la tranche A qui correspond à la partie inférieure au plafond ;
• la tranche B, comprise entre le plafond et quatre fois le plafond ;
• la tranche C, comprise entre 4 et 8 fois le plafond. Un salarié non-cadre cotise sur les tranches A et B. Un cadre cotise sur les tranches A, B et C.

Pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr

La retraite complémentaire des salariés de la fonction publique (non titulaires)

Les agents non titulaires, cadres et non cadres, des trois fonctions publiques, État, territoriale et hospitalière, sont affiliés obligatoirement au titre de leur retraite complémentaire à l’IRCANTEC ((Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques). Il n’existe pas, comme pour les salariés du secteur privé, de caisse spécifiquement réservée aux seuls cadres. Les cotisations sont calculées sur l’intégralité du salaire avec 2 taux de cotisations différents sur les parties inférieures et supérieures au plafond de sécurité sociale.

La retraite complémentaire des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités locales

Les fonctionnaires ne bénéficient pas d’un régime de retraite complémentaire à proprement dit puisque leur régime de retraite de base les couvrent déjà à hauteur de 75% de leur rémunération contre 50% pour les salariés. Cependant, depuis le 1er janvier 2005, ces derniers cotisent au titre d’un régime de retraite additionnelle par points, sur les éléments de rémunération autres que le traitement indiciaire, notamment les primes et rémunérations accessoires qui n’étaient pas pris en compte pour le calcul de leur retraite de base. Le régime de retraite additionnel des fonctionnaires est un régime en en points, à l’instar des autres régimes complémentaires.

La retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants

La fusion des régimes de Sécurité sociale des artisans (Ava) et des commerçants (Organic) a été initiée en 2006. Depuis le 1er janvier 2008, le Régime social des indépendants (RSI) est le seul interlocuteur pour la retraite des artisans, des industriels et des commerçants. Les industriels et commerçants ont une retraite complémentaire obligatoire depuis janvier 2004 seulement. Le régime remplace le régime complémentaire dit « des conjoints » dont il reprend l’ensemble des droits acquis ou en cours d’acquisition. Les artisans bénéficient depuis plusieurs années d’une complémentaire obligatoire en points, comparable à celle des salariés. Attention : depuis 2009, la revalorisation du point varie selon la date et le mode d’acquisition des points (par cotisation ou reconstitution de carrière). Les points acquis par cotisation progressent en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’année précédente. Ceux acquis avant cette date ne progressent qu’à hauteur de 50 % de cet indice et pour une reconstitution de carrière antérieure à 1979. Les points sont revalorisés dans la limite de 33 % de ce même indice. Il est prévu d’ici 2013, la fusion des deux régimes complémentaires, industriels et commerçants d’une part, artisans d’autre part, en un seul régime. Pour plus de renseignements : RSI (Régime social des Indépendants) : www.le-rsi.fr

La retraite complémentaire des professions libérales

Alors que pour leur retraite de base, les professions libérales bénéficient d’un régime commun, pour leur retraite complémentaire, elles disposent de régimes spécifiques très différents les uns des autres. En pratique, chaque profession relève d’une section professionnelle (10 sections en tout) qui définit de manière autonome les règles et l’évolution de leur régime complémentaire. Les professions médicales conventionnées bénéficient en outre d’un régime sur-complémentaire en points.

La retraite complémentaire des exploitants agricoles

Les non-salariés agricoles possèdent leur retraite complémentaire obligatoire depuis 2003 : la RCO (Retraite complémentaire obligatoire). Les bénéficiaires sont les chefs d’exploitation qui prennent aujourd’hui leur retraite mais aussi, dans certains cas, ceux qui l’ont prise avant 2003. Les conjoints et les aides familiaux ne sont pas concernés. Le montant de la retraite est calculé à partir de points attribués en fonction des cotisations versées. Pour les personnes parties en retraite avant le 1er janvier 2003, un nombre de points est attribué sans contrepartie de cotisation par année d’activité, dans certaines limites. La Mutualité sociale agricole (MSA) identifie les personnes qui remplissent les conditions pour bénéficier de droits gratuits et calcule automatiquement le montant de leur retraite. Il n’y a aucune démarche à effectuer ! Autre particularité du régime : la demande de liquidation de la retraite de base entraîne automatiquement celle de la retraite complémentaire.

La retraite complémentaire des artisans, industriels et commerçants

La fusion des régimes de Sécurité sociale des artisans (Ava) et des commerçants (Organic) a été initiée en 2006. Depuis le 1er janvier 2008, le Régime social des indépendants (RSI) est le seul interlocuteur pour la retraite des artisans, des industriels et des commerçants.


Les industriels et commerçants ont une retraite complémentaire obligatoire depuis janvier 2004 seulement. Le régime remplace le régime complémentaire dit « des conjoints » dont il reprend l’ensemble des droits acquis ou en cours d’acquisition.


Les artisans bénéficient depuis plusieurs années d’une complémentaire obligatoire en points, comparable à celle des salariés. Attention : à partir de 2009, la revalorisation du point varie selon la date et le mode d’acquisition des points (par cotisation ou reconstitution de carrière). Les points acquis par cotisation progressent en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de l’année précédente. Ceux acquis par cotisation avant 1997 ne progressent qu’à hauteur de 50 % de cet indice et pour une reconstitution de carrière antérieure à 1979, les droits gratuits sont revalorisés dans la limite de 33 % de ce même indice.

Pour plus de renseignements : RSI (régime social des indépendants) : www.le-rsi.fr

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La retraite complémentaire des professions libérales

Chaque profession libérale (ou groupe de profession libérale) a un régime complémentaire en points, qui lui est propre et très variable d’une profession à une autre. En outre, les professionnels de santé conventionnés (médecins, chirurgiens-dentistes, directeurs de laboratoire d’analyses médicales, auxiliaires médicaux, sages-femmes) bénéficient d’une retraite supplémentaire (qui s’ajoute à la retraite de base et à la retraite complémentaire) dite « ASV »(avantage social vieillesse).

L’âge de la retraite des régimes complémentaires obligatoires n’est pas lié au régime de base et est le plus souvent fixé à 65 ans. Un départ à 60 ans est toutefois permis mais donne lieu à décote sauf pour certaines catégories d’assurés (handicap par exemple).

Les modalités de calcul dépendent de la caisse à laquelle appartient la profession libérale. A titre d’exemple, à la Cipav, l’une des plus importantes caisses (150 professions libérales), les points acquis par l’assuré sont fonction de ses revenus. Le taux plein est systématique à 65 ans. Mais entre 60 et 65 ans, il n’y a pas d’abattement si vous liquidez votre retraite du régime de base à taux plein. A défaut, le coefficient d’abattement est identique à celui du régime de base. Des minorations et des majorations sont possibles dans certains cas. La pension de retraite est calculée de la façon suivante : nombre de points acquis pendant la durée de cotisation multiplié par la valeur annuelle du point du régime complémentaire. Au premier janvier 2012, il s’établissait à 25,47 euros. Le résultat correspond au montant annuel de la retraite complémentaire.

La retraite complémentaire des salariés du secteur public

Depuis le 1er janvier 2005, un régime additionnel de retraite (et non réellement complémentaire) est devenu obligatoire pour les fonctionnaires qui s’ajoute à la retraite de base. Vous ne cotisez que sur les salaires non pris en compte dans le régime de base (primes, indemnités de résidence, heures supplémentaires...). Ces revenus sont alors soumis à cotisation et donnent lieu à l’attribution de points. Le montant de la retraite additionnelle sera alors calculé en multipliant le nombre de points acquis au cours de l’activité par la valeur de service d’un point (valeur en vigueur au moment de la liquidation de votre retraite.

La retraite complémentaire des non-titulaires du secteur public

Les salariés non-titulaires de la fonction publique doivent obligatoirement cotiser à l’ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques) qui sert, ensuite, une retraite complémentaire en fonction d’un nombre de point acquis et de leur valeur au moment du départ à la retraite.