Transmission de patrimoine

Donner une partie de ses biens de son vivant

Comment réduire les droits à payer ?

Taille des textes Augmenter Diminuer

Plusieurs stratégies permettent de réduire les droits à payer lorsque les donations sont taxables.

Donner tous les six ans

À hauteur du montant des abattements, les donations échappent à toute taxation. Or ces abattements se renouvellent tous les six ans : vous pouvez ainsi donner tous les six ans, hors droits de donation, 150.000 € à chacun de vos enfants (300. 000 € si chacun des parents consent une donation ou en cas de donation partage consentie par les deux parents).

Ne pas donner trop tard

Lors les droits de donation sont dus (montant de la donation supérieure au montant de l’abattement), une réduction des droits est appliquée lorsque le donateur a moins de 80 ans au jour de la donation. Elle s’applique quelle soit la forme de la donation ; mais dépend de la nature des droits donnés.

Montant de la réduction pour le calcul des droits de donation

Age du donateur * Donation en pleine propriété ou en usufruit Donation en nue-propriété
Moins de 70 ans 50 % 35 %
70 ans révolus et moins de 80 ans 30 % 10 %

* Aucune réduction ne s’applique si le donateur a plus de 80 ans

Ne donner que la nue-propriété

Lorsque vous vous réservez l’usufruit d’un bien donné, les droits de donation ne sont calculées sur la valeur de la nue-propriété (cette valeur est fixée par barème dépend de votre âge). Par exemple, si vous avez 65 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 60 % de la valeur du bien. À votre décès, le bénéficiaire de la donation récupérera la pleine propriété du bien sans avoir d’impôt supplémentaire à payer, si le décès intervient plus de trois mois après la donation.

Barème usufruit- nue propriété

Age de l’usufruitier Au jour de la donation Valeur de l’usufruit Valeur de la nue-propriété
Jusqu’à 20 ans 90 % 10 %
De 21 à 30 ans 80 % 20 %
De 31 à 40 ans 70 % 30 %
De 41 à 50 ans 60 % 40 %
De 51 à 60 ans 50 % 50 %
De 61 à 70 ans 40 % 60 %
De 71 à 80 ans 30 % 70 %
De 81 à 90 ans 20 % 80 %
A partir de 91 ans 10 % 90 %

Donner au lieu de vendre

Si vous souhaitez donner un coup de pouce à un de vos enfants, mais que vous n’avez pas de liquidités disponibles, plutôt que de vendre un bien immobilier ou de liquider une partie de votre portefeuille de titres, vous aurez intérêt à lui donner directement le bien ou les titres. Il se chargera ensuite de les vendre. Cette opération vous permet d’échapper à la taxation de vos plus-values mobilières et immobilières : impôt sur le revenu au taux proportionnel de 16 % et prélèvements sociaux au taux de 12,1 %. Soit d’économiser 27 % de taxes ! Le bien donné entrera alors dans le patrimoine de votre enfant pour sa valeur au jour de l’acte, et non pour la valeur à laquelle vous l’aviez achetez ou reçu. S’il le revend immédiatement, il n’aura pas d’impôt sur le revenu à payer, ou très peu, car la plus-value sera calculée par différence entre le prix de vente et la valeur déclarée pour la donation.

© Uni-Editions - Avril 2008