À de très rares exceptions près, une donation est un acte irrévocable. Vous ne pourrez donc jamais revenir sur votre décision et reprendre ce que vous avez donné. Vous devrez donc bien mesurer l’importance de votre geste et évitez de vous démunir plus que de raison.

Le droit de retour

Lorsque des parents ont consenti une donation à un enfant qui lui-même n’a pas d’enfant, ils bénéficient d’un droit de retour légal sur les biens qu’ils ont donné si leur enfant décède avant eux. Ce droit de retour n’empêche pas l’enfant de vendre ou de donner le bien ; mais s’il ne figure plus dans son patrimoine au jour de son décès, ses parents auront alors une créance sur sa succession.

© Uni-Editions - Avril 2008