De la main à la main

Pour donner une somme d’argent, un bien mobilier (une voiture, des actions, des bijoux, etc.), le plus simple est de le faire de la main à la main en remettant directement le ou les biens au bénéficiaire.

Le bénéficiaire aura alors intérêt à déclarer spontanément le don dont il a bénéficié au service des impôts. Cette formalité est gratuite. Si le montant de la donation ne dépasse pas celui de l’abattement dont il bénéficie, il n’aura aucun droit à payer. Au-delà du montant de l’abattement, les droits sont exigibles immédiatement, sur la valeur du bien au jour de la donation, et devront être payés sur le champ.

Devant un notaire

Certains types de donations ne peuvent être consenties que par acte notarié : donation portant sur un bien immobilier, donation avec réserve d’usufruit, donation partage et donation au dernier vivant. Mais il est également possible de recourir aux services d’un notaire pour un don manuel portant sur une somme d’argent. Le recours à un notaire permet de s’assurer de la régularité de l’acte, dont la validité sera difficilement contestable.