Il existe différents types de donation. Tout dépend de la ou les personne(s) à qui vous voulez transmettre vos biens :

Répartir ses biens entre ses enfants : la donation partage

Si vous souhaitez mettre tous vos enfants sur le même plan, une donation partage parait préférable à des dons isolés. Elle comporte de nombreux avantages car elle vous permet de :

• faire d’une pierre deux coups : de consentir une donation à chacun de vos enfants et d’anticiper sur le règlement de votre succession en partageant une partie de vos biens entre eux. D’une certaine manière, elle vous permet de prévenir toute difficulté qui pourrait survenir lors du partage et de limiter les risques de conflit ;
• s’affranchir des règles du rapport, au moins à hauteur des biens compris dans l’acte, dans la mesure où une donation partage à la différence d’une donation ordinaire n’est pas rapportable à votre succession. Autrement dit, lors du règlement de la succession, les biens compris dans la donation partage n’auront pas à être réévalués comme pour une donation ordinaire et ceux de vos enfants dont les biens auront pris de la valeur n’auront pas à indemniser leurs frères et sœurs ;
• consentir une donation partage à vos enfants. Si vous êtes marié, vous pouvez consentir ensemble une donation partage à vos enfants. Si vous êtes à la tête d’une famille recomposée, il est possible d’associer dans la même donation partage vos enfants communs ainsi que vos enfants et/ou ceux de votre conjoint nés d’une précédente union. Les enfants communs du couple peuvent recevoir aussi bien des biens propres que des biens communs au couple. Les enfants nés d’une précédente union peuvent recevoir des biens propres de leur père ou mère ainsi que des biens communs, avec l’accord de leur belle-mère ou beau-père (mais pas des biens propres de leur belle-mère ou beau-père).

Répartir ses biens sur deux générations : la donation partage transgénérationnelle

Des grands-parents peuvent faire une donation-partage associant leurs enfants et leurs petits-enfants, même si tous leurs enfants sont vivants au moment de la donation. A une condition toutefois : il faut que leurs enfants acceptent que leurs propres enfants reçoivent à leur place tout ou partie de leurs droits dans la succession de leurs parents.

Sous cette réserve, les grands-parents disposent de la plus grande liberté pour partager leurs biens. Si le donateur a plusieurs enfants, il peut consentir une donation-partage à tous ses enfants et petits-enfants ou seulement à certains d’entre eux (il faut toutefois qu’un de ses enfants participe à l’acte car à défaut il ne s’agirait plus d’une donation partage). Par exemple, un donateur qui a deux fils et une fille, sans enfant, peut faire une donation partage au profit de sa fille et des enfants de ses deux fils. Si le donateur n’a qu’un seul enfant, il peut consentir la donation-partage à son enfant et à ses petits-enfants ou uniquement à ses petits-enfants. Au décès du donateur, pour déterminer si chaque enfant a bien reçu sa part de réserve, on tiendra compte de ce que ses propres enfants ont reçu.

Avantager son conjoint : la donation au dernier vivant

Contrairement aux autres donations, une donation au dernier vivant – qui ne peut être faite qu’entre époux au sens strict du terme- ne produit ses effets qu’au décès du donateur. Elle permet d’améliorer les droits du survivant et de lui donner davantage de choix. Le plus souvent, elle est rédigée de telle sorte qu’elle lui permet de décider ce qui lui semble le plus avantageux entre les deux quotités prévues par la loi : soit la quotité disponible ordinaire, soit la quotité disponible spéciale entre époux (ce qui sera le cas si vous avez deux enfants ou plus). Le survivant a également la possibilité de ne prendre qu’une partie de ce que son conjoint lui a laissé par donation au dernier vivant : ce qu’il ne prendra pas viendra augmenter la part des enfants du défunt, y compris ceux nés d’une précédente union.

Donation avec réserve d’usufruit : pour continuer à profiter de vos biens

Lorsque vous consentez une donation en pleine propriété, vous perdez immédiatement tout droit sur les biens donnés dont vous ne pouvez plus percevoir les revenus. Mais vous avez la possibilité de conserver l’usufruit d’un bien et de ne donner que la nue-propriété. Cette opération vous permet de conserver les revenus du bien transmis (par exemple, les revenus d’un portefeuille d’actions) ou lorsqu’elle porte sur un bien immobilier, de continuer à l’occuper. Cette solution est également intéressante d’un point de vue fiscal.