- Introduction
- Donner une partie de ses biens de son vivant
- Rédiger un testament
- Transmettre un capital avec l’assurance-vie
Transmission de patrimoine
Transmettre un capital avec l’assurance-vie
La rédaction de la clause bénéficiaire
Vous pouvez utiliser la clause bénéficiaire type préimprimée sur votre contrat, en cochant la case prévue à cet effet. Celle-ci prévoit généralement que le capital sera versé « à votre conjoint, à défaut à vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».
Mais si elle ne correspond pas à vos souhaits (par exemple, si vous voulez désigner votre partenaire de Pacs comme bénéficiaire), vous devrez alors la rédiger vous-même, soit sur le contrat lui-même, soit dans un testament que vous prendrez soin de déposer chez votre notaire.
Dans les deux cas, vous devrez accorder le plus grand soin à sa rédaction : chaque mot compte.
- Pour désigner votre conjoint : vous pouvez le désigner par son nom ou indiquer : « mon conjoint non séparé de corps, ni divorcé ». Avec cette formule, le capital sera versé à votre conjoint au jour du décès et non à la personne avec laquelle vous étiez marié lors de la souscription du contrat, si entre-temps vous avez divorcé et vous êtes remarié – ce qui vous évite d’avoir à modifier le bénéficiaire. Si vous ne vous êtes pas remarié et avez oublié de modifier la clause bénéficiaire, le bénéfice de votre contrat ira aux bénéficiaires de second rang. Mais si vous n’aviez pas pris soin d’en désigner, les capitaux versés par l’assureur « tomberont » dans votre succession.
- Pour désigner votre partenaire de Pacs ou concubin : n’inscrivez pas « mon conjoint » car seules les personnes mariées ont cette qualité d’un point de vue juridique. Le mieux est de le désigner directement par son nom.
- Pour désigner vos enfants : le mieux est d’adopter la formule suivante : « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ». Cela vous permet de ne pas avoir à modifier la clause bénéficiaire de votre contrat à la naissance de chaque enfant, si vous êtes encore en âge d’avoir des enfants, et de permettre à vos petits-enfants, si un de vos enfants décède avant vous de recevoir sa part. À défaut, si vous écrivez par exemple, « mes deux enfants, par parts égales », si l’un d’eux décède avant vous, ses enfants ne recevront rien : la totalité du capital sera versé à celui de vos enfants encore en vie.
- Dans tous les cas, quel que soit le ou les bénéficiaires désignés, vous aurez intérêt à terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par la mention suivante : « à défaut, mes héritiers ». Si les bénéficiaires désignés en premier lieu renoncent au capital ou s’ils sont décédés avant vous, le capital sera versé à vos héritiers avec les règles fiscales de l’assurance-vie. À défaut, il leur reviendra quand même mais supportera les droits de succession dans les conditions normales.
© Uni-Editions - Avril 2008


