Travail

Le contrat de travail de A à Z

Les types de contrats

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Il existe de nombreux types de contrats de travail. Du CDD au CDI, en passant par ceux plus particulièrement destinés aux jeunes, voici l’essentiel.

  • Contrat à durée déterminée (CDD) : Contrat établi pour une durée fixe, en principe 18 mois maximum, renouvellement compris (renouvelable une seule fois). Réservé à l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, emploi saisonnier…). La période d’essai est de deux semaines pour un CDD de moins de 6 mois, et d’un mois pour un CDD plus long. Après la période d’essai, le licenciement est possible seulement en cas de faute grave. Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. L’employé ne peut pas partir de l’entreprise en cours de contrat sans préavis, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts.
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) : La durée du contrat est, par définition, indéterminée mais pas infinie : vous-même comme votre employeur pouvez rompre le contrat à tout moment. Si la décision vient de vous, il s’agit d’une démission. Vous aurez alors un préavis à respecter. Si elle vient de l’employeur, c’est un licenciement qui peut prendre deux formes : le licenciement économique (individuel ou collectif) et le licenciement pour motif personnel. Certaines formes de licenciement prévoient le versement d’indemnités. Le CDI prévoit généralement une période d’essai (de un à quatre mois au maximum) pendant laquelle l’employeur comme le salarié peuvent à tout moment rompre le contrat de travail, sans préavis ni indemnités. Innovation récente, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de s’entendre sur des modalités de rupture du contrat sans invoquer la faute ou un problème économique, le salarié pourra toucher des indemnités de chômage.
  • Contrat d’apprentissage : Contrat pour les 16-25 ans, d’une durée de 1 à 3 ans, permettant d’alterner une formation dans un centre de formation d’apprentis et une formation au sein d’une entreprise, tout en touchant un salaire (de 25 à 78 % du smic) et en ayant le statut de salarié dans l’entreprise. Pas de licenciement possible sauf en cas de faute grave ou de force majeure.
  • Contrat de professionnalisation : Contrat pour les 16-25 ans (mais aussi ouvert aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans), permettant d’acquérir une qualification tout en travaillant. Durée du contrat : entre 6 mois et 2 ans, durant laquelle 15 à 25 % du temps est passé dans un organisme de formation, le reste en entreprise. Peut prendre la forme d’un CDD ou d’un CDI. Rémunération : de 55 % à 100 % du smic.
  • Contrat unique d’insertion (CUI) : Ce contrat remplace depuis le 1er janvier 2010 le contrat initiative emploi (CIE). Il est destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Sa durée peut être déterminée ou indéterminée mais en aucun cas inférieure à 6 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation. La durée hebdomadaire est de 20 heures minimum et la rémunération est au moins équivalente au smic.
  • Contrat temporaire de travail (CTT) ou contrat d’intérim : Contrat semblable au CDD, il est établi avec une agence de travail en intérim. Celle-ci met l’employé à disposition d’une entreprise pour une mission de travail pouvant être de durée très courte comme très longue. La période d’essai est de 2 à 5 jours. Une indemnité est due en fin de mission et correspond à 10 % de la rémunération brute totale.
  • Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) : Dispositif d’accompagnement de jeunes de 16 à 25 ans en difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée. Il vise l’orientation, la qualification ou l’acquisition d’une expérience professionnelle. Le Civis est signé par le jeune et, au nom de l’État, par la mission locale ou la permanence d’accueil d’information et d’orientation (PAIO). Il est conclu pour une durée d’un an renouvelable un an. Pour les jeunes sans qualification, il peut être renouvelé par périodes successives d’un an jusqu’à la réalisation du projet d’insertion professionnelle.
  • Contrat d’avenir et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : Le contrat d’avenir a été abrogé depuis la mise en place du contrat unique d’insertion (CUI) au 1er janvier 2010. Toutefois les conventions de contrats d’avenir en cours se poursuivent sans changement au-delà du 1er janvier 2010 et ce, jusqu’à la date d’échéance prévue de la convention. Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a également été abrogé depuis la mise en place du CUI.

Plus d’infos sur le site du Ministère du Travail

© Marie Varandat – Uni-éditions – Juin 2011