Offre préalable, délai de réflexion, possibilité de rétraction, ce qu’’il faut savoir avant de souscrire un crédit à la consommation.

Envie de changer de voiture, d’acheter un téléviseur ou même tout simplement de vous offrir un beau voyage…le crédit à la consommation permet souvent d’accéder à vos souhaits sans attendre. Pour autant, mieux vaut en connaître les conditions avant de vous engager, et savoir, le cas échéant, comment vous rétracter.

On considère qu’un prêt accordé par une banque est un prêt à la consommation à trois conditions :

• il doit être accordé pour une durée de plus de trois mois,
• être inférieur à 21.500 euros
• et ne pas être destiné à financer une activité professionnelle, l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier.

Plusieurs types de crédit

Il existe trois types de prêt.

Tout d’abord, le personnel qui est remboursable avec des mensualités constantes échelonnées sur une période définie à l’avance.

Il y a ensuite le crédit affecté plus particulièrement destiné au financement d’un bien ou d’un service mentionné dans le contrat de prêt. Ce dernier est directement payé par la banque après vous avoir demandé si vous avez bien été livré et si vous êtes satisfait de la prestation. Ce type de crédit est généralement souscrit sur le lieu même de la vente.

Enfin, le crédit permanent ou crédit renouvelable est souvent attaché aux options d’une carte de crédit. Ainsi, vous pouvez, avec votre carte, débloquer une ligne de crédit en une ou plusieurs fois. En fonction du montant débloqué sur votre « réserve », la banque calcule vos mensualités minimales constituées d’intérêts. De fait, plus vous mettrez de temps à rembourser votre crédit, plus il vous reviendra cher.

L’obligation d’une offre préalable

La loi prévoit que l’établissement prêteur doit vous remettre en double exemplaire une offre préalable de crédit. Une fois cette offre lue et acceptée par vous, elle se transformera en contrat définitif.

Le contrat doit également mentionner la durée du crédit, la périodicité des remboursements ainsi que leur montant, enfin à l’exception du crédit permanent, le coût total du crédit doit être indiqué.

L’offre préalable doit être valable au moins quinze jours, ce qui correspond, selon la loi, à un délai de réflexion. Si vous décidez d’accepter cette offre, vous devez la signer et la retourner à votre établissement de crédit.

A compter de cette date, vous disposez alors de sept jours pour revenir sur votre décision. L’offre doit d’ailleurs vous rappeler que vous bénéficiez de ce droit de rétractation. Un bordereau de rétractation doit d’ailleurs figurer dans le contrat. En outre, le verso doit comporter doit comporter le nom et l’adresse du prêteur. Les remboursements de votre crédit s’effectuent en fonction d’un échéancier indiqué dans l’offre préalable. En ce qui concerne le crédit permanent, vous pouvez aussi demander à ce qu’il soit transformé en crédit classique, afin de recevoir un échéancier. Si vous rencontrez des difficultés à rembourser, vous pouvez également négocier un rééchelonnement de vos remboursements avec un allongement de la durée ou un report de quelques mensualités.

En cas de refus, la banque peut vous facturer jusqu’à 8% de pénalités, si elle accepte, les pénalités sont limitées à 4% des mensualités reportées.