Famille : à quelles prestations sociales avez-vous droit ?

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Prestation d’accueil du jeune enfant, allocation familiale, allocation de rentrée scolaire… selon l’âge de vos enfants, votre situation familiale et professionnelle, vous pouvez bénéficier de nombreuses prestations sociales.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Cette prestation rassemble depuis 2004 l’ensemble des aides accordées pour les enfants de moins de trois ans. Elle comprend :
-  la prime à la naissance ou à l’adoption se monte à 889,72 € pour la première et à 1 779,43 € pour la seconde. Elle est accordée sous conditions de ressources (51 322 €, par exemple, pour un couple ayant deux enfants à charge et deus revenus).
-  l’allocation de base de 177,95 € mensuels accordée sous conditions de ressources (voir ci-dessus) et versée à partir de la naissance de l’enfant (ou de son adoption) jusqu’à son troisième anniversaire, ou pendant trois ans pour l’enfant adopté à compter de arrivée au foyer.
-  le complément de libre choix du mode de garde permet aux foyers à revenus modestes ou moyens d’opter pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Son montant varie selon vos ressources et l’âge de l’enfant. Exemple : 278,48 € par mois avec un enfant de moins de 3 ans pour un ménage ayant deux enfants et des revenus compris entre 23 095 € et 51 322 €. Cette aide à la garde d’enfant peut être attribuée de la fin du congé de maternité jusqu’aux six ans de l’enfant.
-  le complément de libre choix d’activité (CLCA) est attribué aux parents ayant au moins un enfant de moins de trois ans et ayant arrêté de travailler, ou travaillant à temps partiel. En cas d’arrêt d’activité, son montant est de 374,17 € ou 552,11€ par mois selon que vous recevez ou non l’allocation de base de la PAJE. En cas de travail à temps partiel, il varie de 317,48 € à 417,83 € dans le premier cas, et de 241,88 à 139,53 €, dans le second. La durée du versement du CLCA dépend du nombre d’enfants.
-  le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) est destiné aux parents qui assument la charge effective et permanente de trois enfants dont le dernier est né (ou a été adopté) après le 1er juillet 2006. Sa durée maximale est de un an, et son montant de 611,59 € ou de 789,54 € selon qu’’il vient ou non en complément de la PAJE.

Les autres prestations sociales

Les allocations familiales

Elles sont versées sans conditions de ressources à toutes les familles ayant à charge au moins deux enfants de moins de 20 ans. Son montant est de 123,92 € pour deux enfants, 282,70 € pour trois et 158,78 € par enfant supplémentaire.

Le complément familial

Attribué sous conditions de ressources (43 375 € par an, par exemple, pour un couple ayant trois enfants et deux revenus) aux familles ayant au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans. Son montant mensuel est de 161,29 €

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Elle est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans si leurs revenus de 2008 ne dépassent pas certaines limites (22 946 € pour un enfant, 28 241 € pour deux…). Pour la rentrée scolaire 2010, l’ARS, versée à partir du 19 août, est fixée à 280,76 € pour les enfants de 6 à 10 ans, 296,22 € de 11 à 14 ans, et 306,51 € de 15 à 18 ans.

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Cette aide, versée par Pôle Emploi, peut être attribuée aux demandeurs d’emploi ou aux parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, qui reprennent une activité professionnelle ou s’engagent à suivre une formation. Son montant varie en fonction du temps de travail ou de formation.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Elle est attribuée à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Son montant journalier est de 41,17 € pour un couple, 48,92 € pour un parent isolé.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr ou www.caf.fr

© Uni-éditions – Véronique Calon – Août 2010