Nouveaux plafonds en perspective pour le livret A et le livret de développement durable (LDD)

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Les plafonds applicables aux dépôts sur un livret A et sur un livret de développement durable (LDD) ont été progressivement relevés en 2012 puis en 2013. Ils pourraient être à nouveau relevés en 2015 et 2016.

L’épargne déposée sur un livret A permet de financer à moindre coût la construction de logements sociaux. C’est ce qui explique pourquoi le plafond du livret A a été augmenté par étapes au cours de ces derniers mois : l’objectif du Gouvernement est d’enrayer la pénurie de foncier dans l’Hexagone, et notamment celle qui touche les logements sociaux. Grâce à cette mesure qui est, entre autres, accompagnée de la signature d’un pacte d’objectifs et de moyens avec les organismes HLM, le Gouvernement souhaite atteindre la construction de 150 000 logements sociaux par an.

La relation livret A et construction

Aujourd’hui, 65 % environ des encours total du livret A et du LDD sont centralisés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les 35 % restants entrent dans les caisses des banques. Une partie des montants centralisés à la CDC est allouée à la construction de logements sociaux par le biais de crédits à très long terme (de 30 à 50 ans) et à taux préférentiels aux sociétés de HLM. Une partie de l’argent des livrets A stockés à la CDC sert également à financer la rénovation d’habitats, la politique de la ville et la construction de grandes infrastructures (lignes de TGV et de tram, réseau routier…).

22 950 €, le nouveau plafond du livret A

Depuis le 1er janvier 2013, le plafond du livret A atteint 22 950 € et celui du LDD à 12 000 €, ce qui offre à un particulier la possibilité de placer 34 950 € sans souci et surtout sans impôt ni prélèvements sociaux à payer sur les intérêts engrangés. Seul problème pour les épargnants : la rémunération de ces livrets est réajustée deux fois par an. Le 1er août dernier, elle est ainsi passée de 1,75% à 1,25% nets, soit un plus bas historique. Un problème qui n’en est pas un en revanche pour le logement social et le financement d’infrastructures : en effet, cette baisse de rendement permet par ricochet de mobiliser des sommes supplémentaires ou de pouvoir prêter aux collectivités locales à moindre coût.

Vers un doublement du plafond initial d’ici à 2016 ?

La revalorisation du plafond du livret A pourrait ne pas en rester là. En effet, le rapport Duquesne, commandé par le ministre de l’Économie, suggère de relever à nouveau le plafond du livret A de 25 % début 2015 et de 25% également début 2016. Hausses qui ne peuvent être envisagées, comme le précise le rapport, qu’en fonction des conditions de marché et de l’évolution de la collecte... Ce même rapport préconise enfin une révision du calcul de la rémunération du livret A, en l’indexant partiellement sur l’inflation.

En savoir plus

Télécharger le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne règlementée

Télécharger le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée

Uni-éditions – MIG – Octobre 2013