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Exonération et dégrèvement d’impôts locaux

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Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2009 est inférieur à 9.876 € majorés de 2.637 € pour chaque demi-part supplémentaire (et 1.319 € en cas de quart de part supplémentaire) bénéficient en 2010, sous certaines conditions, d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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© Uni-éditions – avril 2010