Par arrêté du 18 mars 2011, le plafond des ressources pour l’exonération de la taxe foncière des propriétés bâties et de la taxe d’habitation est porté, en France métropolitaine, à 10.024 € pour la première part du quotient familial, majoré de 2.676 € pour chaque demi-part supplémentaire. La limite pour une exonération partielle de la taxe d’habitation est fixée à 23.572 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5.507 € pour la première demi-part et de 4.334 € pour chaque demi-part supplémentaire.

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